Bonjour !
Concernant l'attribution de la NBI, j'ai vu une jurisprudence de 2016 comme quoi on pouvait bénéficier de la nbi dès lors que l'accueil était de
50 %, quelque soit le nombre d'habitants de la commune (pour moi 3 200 habitants). Etes-vous au courant ?
Merci pour vos réponses.
Attribution de la NBI
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Re: Attribution de la NBI
Pas au courant mais ça m'intéresse fortement !
Re: Attribution de la NBI
Bonjour
Si l’accueil physique représente au minimum 50% de temps de travail ça ouvre droit a la nbi accueil de 10 points non cumulable avec une autre nbi
Bonnes fêtes
Si l’accueil physique représente au minimum 50% de temps de travail ça ouvre droit a la nbi accueil de 10 points non cumulable avec une autre nbi
Bonnes fêtes
Re: Attribution de la NBI
Merci pour vos réponses, mais je suis toujours dans le flou...
Effectivement, j'occupe un poste d'accueil/secrétariat et mes horaires de travail correspondent aux heures d'ouverture au public, donc + de 50 %.
Mais je suis dans une commune de moins de 5 000 habitants !
Alors ???
Effectivement, j'occupe un poste d'accueil/secrétariat et mes horaires de travail correspondent aux heures d'ouverture au public, donc + de 50 %.
Mais je suis dans une commune de moins de 5 000 habitants !
Alors ???
