Bonjour
Suite à une DSP sur le laboratoire dans lequel je travaillais et à mon éviction par le délégataire, j'occupe actuellement des fonctions de chargé de mission développement Durable, mais conserve le statut de biologiste territorial dont les missions consistent notamment à gérer un laboratoire vétérinaire public.
Connaissez-vous une ou plusieurs références de jurisprudence rendue sur une inadéquation entre les missions du cadre d'emploi et les fonctions occupées ?
Merci par avance
Jurisprudence adéquation cadre d'emploi et fonction
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Jurisprudence adéquation cadre d'emploi et fonction
Kanac, merci pour le lien.
Est-ce que quelqu'un connaît d'autres références?
Merci d'avance
Est-ce que quelqu'un connaît d'autres références?
Merci d'avance