Bonjour,
Est-ce que vous pouvez me dire quels documents sont nécessaires pour un futur marié de nationalité allemande ?
Si Elizabeth passe par là, je la remercie par avance.
Bonne journée
Nathalie
Mariage franco-allemand
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Re: Mariage franco-allemand
passage rapide avant mes vacances !
ACTE DE NAISSANCE
Extrait en plurilingue.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de capacité matrimoniale. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Acte de mariage avec la mention de divorce soit en plurilingue soit en langue étrangère avec sa traduction.
DECES
Acte de décès avec la traduction.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Plus de certificat de coutume depuis 1999.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Lorsqu'un mariage est contracté à l'étranger, la publication en Allemagne n'a pas lieu.
PARTICULARITES
a) Pas de transcription d'acte de naissance pour les pays de l'Est, d'Afrique, d'Asie et le continent Américain. La transcription pour les autres pays n'est pas obligatoire du moment que l'acte est rédigé en plurilingue.
b) Membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil
c) l'union civile est la forme législative choisie pour les personnes de même sexe
ACTE DE NAISSANCE
Extrait en plurilingue.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de capacité matrimoniale. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Acte de mariage avec la mention de divorce soit en plurilingue soit en langue étrangère avec sa traduction.
DECES
Acte de décès avec la traduction.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Plus de certificat de coutume depuis 1999.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Lorsqu'un mariage est contracté à l'étranger, la publication en Allemagne n'a pas lieu.
PARTICULARITES
a) Pas de transcription d'acte de naissance pour les pays de l'Est, d'Afrique, d'Asie et le continent Américain. La transcription pour les autres pays n'est pas obligatoire du moment que l'acte est rédigé en plurilingue.
b) Membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil
c) l'union civile est la forme législative choisie pour les personnes de même sexe
Re: Mariage franco-allemand
Mille mercis Elizabeth !!
Bonnes vacances !!
Nathalie
Bonnes vacances !!
Nathalie