bonjour
j voudrais m'adresser aux agents qui travaillent comme moi dans une petite commune de + de 1000 hab mais moins de 3000.
J'aimerai savoir quelle est votre mode de fonctionnement concernant les PACS. Je precise je suis DGS et 2 agents en mairie. Nous sommes dc 3. Après en avoir parlé, un agent veut s'occuper des PACS. Mais celui ci ne veut pas faire que le travail de l'ombre il veut egalement avoir la délégation d'état civil (chose que j'ai déjà) pour recevoir et accueillir les pacsés et dc réaliser le PACS.
J'aimerai avoir un retour, chez vous comment cela se passe? est ce le même mode de fonctionnement ou pas?
Pour ceux qui ne serait pas ds ce cas de figure, Y a t'il une logique ou seulement celle que l'on met en place?
Merci pour vos retours.
PACS et délégation d'état civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: PACS et délégation d'état civil
Bonjour,
Pour le moment, la signature des PACS se fait en présence d'un élu (Maire ou Adjoints) pour officialiser l'acte tout comme un mariage. Cela se passe dans le bureau de l'état civil et prend 10 minutes. Nous avons 10 000 habitants et sommes deux agents à l'état civil (la responsable et son adjointe).
Pour le moment, la signature des PACS se fait en présence d'un élu (Maire ou Adjoints) pour officialiser l'acte tout comme un mariage. Cela se passe dans le bureau de l'état civil et prend 10 minutes. Nous avons 10 000 habitants et sommes deux agents à l'état civil (la responsable et son adjointe).
Re: PACS et délégation d'état civil
Bonjour,
dans ma commune ( un peu plus de 3 000 hbt) j'ai une délégation d'officier d'état civil. Suite à une décision des élus, je gère les PACS du début à la fin.
dans ma commune ( un peu plus de 3 000 hbt) j'ai une délégation d'officier d'état civil. Suite à une décision des élus, je gère les PACS du début à la fin.
-
- Messages : 3
- Enregistré le : mer. 27 déc. 2017 16:38
Re: PACS et délégation d'état civil
bonjour
dans ma commune (4000 habitants) tous les adjoints administratifs ont la délégation pour le pacs..
mais nous sommes 2 à recevoir les PACS..
notre DGS a joué la prudence
bon courage à vous
dans ma commune (4000 habitants) tous les adjoints administratifs ont la délégation pour le pacs..
mais nous sommes 2 à recevoir les PACS..
notre DGS a joué la prudence
bon courage à vous
Re: PACS et délégation d'état civil
Merci pour vos retours. Pourquoi joué la prudence?
-
- Messages : 3
- Enregistré le : mer. 27 déc. 2017 16:38
Re: PACS et délégation d'état civil
joué la prudence car tous les agents sont dotés de la délégation en cas d'absence des Agents prédisposés au PACS. 
