Bonjour,
Je suis agent d'animation titulaire a temps plein.
Peux t-on me baisser mes heures de travail?
Quelle sont mes droits?
Merci.
diminution d'heure emploi temps plein
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Re: diminution d'heure emploi temps plein
Bonsoir,
Je sais pas si ma question a été comprise!
Si mon employeur decide de baisser mes heures (je suis a temps plein) puis-je refusé de signer?Si oui je risque quoi?
Merci d'avance!
Je sais pas si ma question a été comprise!
Si mon employeur decide de baisser mes heures (je suis a temps plein) puis-je refusé de signer?Si oui je risque quoi?
Merci d'avance!
Re: diminution d'heure emploi temps plein
Des explications ici
emploi-collectivites.fr/modification-duree-travail-blog-territorial
emploi-collectivites.fr/modification-duree-travail-blog-territorial
Re: diminution d'heure emploi temps plein
Pour faire court :
On peut toujours baisser le nombre d'heures affectées à un emploi. Donc l'emploi que vous occupez peut passer à moins d'heures.
Légalement, ce qui se passe est une suppression de l'emploi existant suivi d'une création d'emploi nouveau à moins d'heures. Nouvel emploi que vous pouvez refuser.
Dans ce cas, la collectivité doit vous proposer un reclassement, c'est-à-dire un autre emploi, en son seing ou dans une autre collectivité. À défaut, vous êtes maintenu en surnombre pendant un an dans la collectivité (vous restez payé), et au bout d'un an pris en charge par le CDG (vous êtes également payé, mais au bout de 3 refus de nouvel emploi pouvez alors être licencié).
On peut toujours baisser le nombre d'heures affectées à un emploi. Donc l'emploi que vous occupez peut passer à moins d'heures.
Légalement, ce qui se passe est une suppression de l'emploi existant suivi d'une création d'emploi nouveau à moins d'heures. Nouvel emploi que vous pouvez refuser.
Dans ce cas, la collectivité doit vous proposer un reclassement, c'est-à-dire un autre emploi, en son seing ou dans une autre collectivité. À défaut, vous êtes maintenu en surnombre pendant un an dans la collectivité (vous restez payé), et au bout d'un an pris en charge par le CDG (vous êtes également payé, mais au bout de 3 refus de nouvel emploi pouvez alors être licencié).
Re: diminution d'heure emploi temps plein
Merci pour vos réponses!
Les 3 nouvelles emplois peuvent etre proposé n'importe où en France?
Et si je n'ai pas de proposition que ce passe t-il?Je reste payer indéfiniment?Par qui?
Merci encore....
Les 3 nouvelles emplois peuvent etre proposé n'importe où en France?
Et si je n'ai pas de proposition que ce passe t-il?Je reste payer indéfiniment?Par qui?
Merci encore....
Re: diminution d'heure emploi temps plein
Partout dans le département du centre de gestion. C'est déjà pas mal...
EDIT : Pour la deuxième question, le centre de gestion vous paie "à plein" (hors primes) pendant deux ans, puis le traitement diminue de 5% par an jusqu'à la douzième année. Donc 3 ans de traitement plein en tout avant que ça diminue.
Je doute que vous n'ayez aucune proposition durant ce temps, ce serait très étonnant.
En sachant que rien ne vous empêche naturellement de chercher vous-même une mutation pendant ce temps. C'est même encouragé.
EDIT : Pour la deuxième question, le centre de gestion vous paie "à plein" (hors primes) pendant deux ans, puis le traitement diminue de 5% par an jusqu'à la douzième année. Donc 3 ans de traitement plein en tout avant que ça diminue.
Je doute que vous n'ayez aucune proposition durant ce temps, ce serait très étonnant.
En sachant que rien ne vous empêche naturellement de chercher vous-même une mutation pendant ce temps. C'est même encouragé.