Dépôt d'une DAACT : une personne différente du pétitionnaire peut elle déposer DAACT ?

[jimphelps]

Bonjour à tous

J'ai regardé sur le forum la question au préalable et je ne trouve pas (ou alors mal cherché !).

Je suis face à un cas d'un PC obtenu, purgé dont le pétitionnaire a "disparu" dans la nature de même que son architecte.
Ce PC était au nom d'un locataire d'un commerce.

Aujourd'hui le propriétaire du fonds de commerce vend le local et le nouveau repreneur souhaite déposer une DAACT du permis précédent avant d'entreprendre d'autres travaux.

Ma question :
Comment déposer la DAACT d'un PC obtenu sachant que ni son bénéficiaire ni celui qui a conduit les travaux ne répondent.
Plus généralement, qui peut déposer "officiellement" une DAACT d'un PC obtenu si l'ancien titulaire du PC fait défaut ?

merci beaucoup de vos retours

[Brouuu]

Bonjour,
Vous avez dû le voir, mais en tout bas de page, il est écrit : "la déclaration doit être signée par le bénéficiaire de l'autorisation ou par l'architecte ou l'agréé en architecture, dans le cas où ils ont dirigé les travaux".
Je crois qu'il n'y a aucune issue que celle où le repreneur redépose une demande de permis.

edit : article R.462-1 du code de l'urbanisme

[jimphelps]

Merci beaucoup !