définition d'une opération d'ensemble

[senestre]

Bonjour,

Est-ce-que quelqu'un pourrait m'éclairer sur la définition d'opération d'ensemble ?

C'est clair pour moi en ce qui concerne les permis de construire mais est-ce-qu'une DP de division foncière de plusieurs lots est considérée comme une opération d'ensemble ou faut-il des équipements ou espaces communs donc un permis d'aménager pour parler d'opération d'ensemble ?

Merci d'avance
Cordialement

[Emmanuel Wormser]

pour appliquer quelle règle ?

[senestre]

L'article 4 du PLU impose, dans les opérations d'ensemble la réalisation d'un local réservé au stockage des conteneurs des ordures ménagères.

[Emmanuel Wormser]

ben a priori oui
et voilà comment une règle peut être mal pensée transforme le champ d'application des procédures de lotissement...
une solution : faire seulement le local poubelles avant de déposer la demande...