Dérogation de circuler sur la commune

[FRIPON1314]

Bonjour,

Je dois rédiger une dérogation de circuler sur la commune par des poids lourds transportant de la matière dangereuse de classe 3.

Pouvez-vous m'aider ?

Merci par avance

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

Est ce bien une route communale ? Quel type d'arrêté régit l'interdiction (sur toute la commune ?), l'as tu en ta possession ?
Je pense qu'il faut faire un arrêté de circulation avec tous les détails (trajet, créneau horaires rues empruntées...)

[FRIPON1314]

Merci pour ta réponse rapide,

C'est une commune avec voies communales et départementales.

Je pense que je vais faire un arrêté de circulation avec les plaques d'immatriculations des véhicules.

[aloneinthedarkaline]

Sauf si départementale en agglo, c'est à toi de faire l'arrêté mais avec l'avis de la DDT. Demande le circuit précis du camion les autorisations plaques véhicule, horaires (enfin créneau) après la dérog ne doit pas être compliquée (facile à dire je n'en ai jamais fait) vu l'article blabla et les articles blabla , vu l'arrêté interdisant la circulation des pl dans la commune de (si tu n'as pas l'arrêté initial) considérant la nécessité qu'a ce camion de passer rue Bidulle, Le MAire de ... arrête, le camion xx000zz est autorisé à suivre tel itinéraire tel jour entre telle heure et telle heure (après accord de la ddt !)... et roule ma poule