Duplicata de livret de famille

[dauphine55]

Bonjour,

Un homme qui est né à l'étranger à reconnu son enfant. Il y a eu séparation avec la maman. Monsieur a demandé un duplicata de livret de famille mais la mairie lui a refusé pretextant qu'il est étranger.

Est ce normal ? Pourquoi n'aurait il pas droit au livret de famille, il a bien reconnu son enfant!!

Merci

[David44]

Il a droit à droit d'avoir un duplicata du livret de famille en temps que parent qui en est dépourvu. La mairie qui refuse fait un erreur.

[dauphine55]

C'est ce que je pensais. Merci pour la réponse. Bonne journée

[bolino01]

Oui, ce n'est pas normal ce refus.

Tu es la mairie de domicile? Si oui, tu peux faire la demande à sa place et pourquoi pas passer un coup de fil avant.

Sinon c'est une séparation ou un divorce?
Si il n'y a pas de mariage, le parent étranger ne figure que dans l'encart naissance de son enfant.

Il a une copie de l'acte de naissance de son enfant vers lui? Ca pourrait appuyer sa demande.

[dauphine55]

C'est une séparation.
Il y a bien la filiation du père sur l'acte de naissance de l'enfant.

J'ai oublié de préciser que le père a une carte de résident, est ce que ça change quelque chose ?

Merci

[David44]

Lisez le dernier paragraphe de la Circulaire du 23/07/2014.