CDD après CAE ?

[stefalb]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai une question sur le renouvellement de CDD.

Peut-on proposer à un agent qui a eu 3 ans d'emploi d'avenir + 1 an de CAE un autre CDD ?

Je vous explique :
La collectivité a recruté un agent en emploi d'avenir en 2013 (mise en place des TAP, beaucoup d'enfants sur le groupe scolaire, ...), pour 3 ans.
Entre temps un autre agent est partie en longue maladie, la mairie a donc proposé à l'agent en emploi d'avenir, à la fin de son contrat en 2016, de remplacer momentanément l'autre agent. A ce titre nous avons pu lui proposer une CAE d'1 an, avec l'idée d'une mise en stage à l'issue (l'autre agent en LM ne revenant pas).

Toutefois,à la rentrée 2017 nous avons eu une fermeture de classe .... et la rentrée 2018 se profile de la même manière.
L'agent en CAE arrive à la fin de son contrat, l'autre agent en longue maladie ne reviendra pas.
Le Maire s'interroge sur la poursuite de ce contrat : mise en stage ou pas ? Compte tenu des effectifs sur l'école en diminution.
Il m'a donc demandé de voir ce que l'on pouvait faire en terme de CDD ?

Je ne suis pas sûre d'être claire ... Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos réponses !

[Lecat]

Si commune de moins de 2000 habitants, vous pouvez appliquer le 5° de l'article 3-3 de la loi 84-53, pour justifier de la mise en place d'un CDD plutôt que de nommer un stagiaire.

[bazekefro]

Et pourquoi ne pas lui faire un contrat de remplacement sur l'agent en CLM ?

[ninon]

Bonjour,

Je complète les deux excellentes réponses données par Lecat et Bezefro.

- Si le fonctionnaire est toujours en CLM, il convient de conclure un contrat remplacement. En effet, seul ce type de contrat est possible pusique vous n'avez qu'un seul emploi qui est déjà occupé par un agent en CLM. Le contrat aura pour fondement l'article 3-1 et sa durée peut être calquée sur la durée de l'absence.
- Si le fonctionnaire n'est plus en CLM et que le poste devient vacant, vous avez 3 possibilités:

* contrat 3-3 5°: ce contrat peut être conclu pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, un cdi est conclu. Ainsi, si une classe vient à fermer, l'agent est licencié dans l'intéret du service si aucun autre poste ne peut être proposé. Ce contrat est réservé aux Cne de - 2000 habitants.

* contrat 3-2: vacance d'emplois. Ce contrat peut être conclu pour un an renouvelable dans la limite totale de 2 ans. Ce contrat n'a d'intéret que si votre commune compte + 2000 habitants

* nomination stagiaire: cette possibilité vous posera un problème de gestion si une classe ferme et qu'il n'y a plus de besoin. En effet, contrairement au contractuel, le fonctionnaire CNRACL ne peut être licencié en cas de suppression d'emplois. Il sera en surnombre puis pris en charge (vous continuerez à payer son salaire).

J'espère que ma réponse est claire.

Cdlt

N

[Lecat]

Le problème du 3-2, c'est qu'un agent qui a enchaîné les emplois aidés n'est probablement pas dans un emploi où il est difficile de recruter. Même si, certes, le contrôle de légalité laisserait très probablement passer.