PACS dans un centre de détention

[nath571]

Un détenu qui se trouve dans le centre de détention de notre commune souhaite se pacser.
Sa compagne n'habite pas la même commune.

Si j'ai bien compris, et c'est là que je demande votre avis , il faut que la compagne dépose un dossier dans SA commune et c'est celle ci que me mandatera pour aller recueillir les volontés du détenu à se pacser.

Si c'est bien cela, comment je recueille la volonté du détenu ? J'ai pas trouvé de document à lui faire signer.

Merci à vous
Nathalie



Je me réponds à moi-même : "oui c'est le bon raisonnement !"

[Secmair]

on est jamais mieux servi que par soi-même

[citronade]

c'est expliqué dans la circulaire PACS "partenaire durable empêché", il y a même un formulaire en annexe