est-ce que quelqu'un peut me dire si une déclaration ou demande d'autorisation doit être faite pour la pose d'un pare-ballons sur terrain de foot?
(clotûre + filet). J'ai demandé à la DDE, mais la personne que j'ai eue n'a pas su quoi me répondre.
déclaration pour pare-ballons ?
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déclaration de travaux
bonjour,
je pense qu'il faudrait déposer une déclaration de travaux en joignant les documents suivants :
- plan de situation
- plan cadastral
- plan de masse du terrain où vous indiquez sur quelle longueur va s'implanter le grillage
- une description sommaire du grillage (hauteur, couleur)
1 mois d'instruction en principe, peutêtre davantage si vous êtes en secteur protégé.
Matthieu
je pense qu'il faudrait déposer une déclaration de travaux en joignant les documents suivants :
- plan de situation
- plan cadastral
- plan de masse du terrain où vous indiquez sur quelle longueur va s'implanter le grillage
- une description sommaire du grillage (hauteur, couleur)
1 mois d'instruction en principe, peutêtre davantage si vous êtes en secteur protégé.
Matthieu