Quelqu'un a-t-il une idée sur ce qui a conduit à ajouter un cadre 5 "Information pour l'application d'une législation connexe" ?
Que ce soit complété ou pas, l'instructeur le vérifie, non ?
Sans compter que cela fait passer le formulaire à 3 pages
Cadre 5 du CERFA 13703-06 DPMI
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Bonjour,
Quelqu'un a-t-il une idée sur ce qui a conduit à ajouter un cadre 5 "Information pour l'application d'une législation connexe" ?
Que ce soit complété ou pas, l'instructeur le vérifie, non ?
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Quelqu'un a-t-il une idée sur ce qui a conduit à ajouter un cadre 5 "Information pour l'application d'une législation connexe" ?
Que ce soit complété ou pas, l'instructeur le vérifie, non ?
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Re: Cadre 5 du CERFA 13703-06 DPMI
Ça m'avait également interpellé... Mystère.
Re: Cadre 5 du CERFA 13703-06 DPMI
Ah merci pour la réaction : je me sentais un peu isolé 