Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
J'ai une interrogation urgente : je dois rédiger un acte de décès, le déclarant (pompes funèbres) n'a pas le livret de famille en sa possession. J'ai donc contacté la mairie de naissance du défunt afin d'avoir les éléments d'état civil nécessaires. J'ai eu un agent au téléphone qui m'a donné tous les renseignements par téléphone (y compris la mention RC alors que je ne la demandais pas!!), et qui a par contre refusé catégoriquement de m'envoyer copie de l'acte par mail ou fax (même en précisant que c'était pour la mairie).
Je vais donc la recevoir par courrier, mais cela va prendre plusieurs jours... Que dois-je faire ? Puis-je rédiger l'acte de décès sans avoir de documents officiels à part les renseignements obtenus par téléphone ? Par ailleurs, je croyais que quand il s'agissait d'une administration, on pouvait fournir dans des cas d'"urgence" les renseignements par fax ou mail ? Et je croyais aussi qu'on ne donnait aucun renseignement concernant l'Etat civil par téléphone ?
Tout cela me met un doute. Merci d'avance pour vos infos sur comment procéder, je suis perdue
ce n'est jamais une obligation d'avoir le livret de famille ou l'acte de naissance pour rédiger un acte de décès mais bien sur c'est mieux pour ne pas faire d'erreur...
effectivement la plupart de mairies envoi PAR RETOUR DE FAX l'acte demandé par une mairie....
essaye de leur envoyer un fax sinon tu fais ton acte de décès, c'est ça l'urgence...
quel âge à l'acte de naissance ? car si il a plus de 75 ans il est communicable à tous donc il pouvait le faxer...
Merci de votre réponse. Oui l'acte de naissance a plus de 75 ans en plus... Je n'ai pas du tout compris la réaction de ma collègue de l'autre commune... Merci en tous cas, j'ai farfouillé sur internet, je vais rédiger mon acte d'état civil et je le vérifierai à postériori, mais d'ici là il aura déjà été signé... Bonne journée
Ils ne sont vraiment pas sympas de ne pas envoyer l'acte par fax.
Je viens de dresser un acte de décès et heureusement que j'ai eu l'acte de naissance par fax car il y aurait eu des erreurs sur l'acte de décès (accent, trait d'union...).
De mon côté je n'ai plus qu'à espérer qu'il n'y aura pas d'erreur. Le pire c'est que j'ai eu toutes les informations oralement par téléphone alors que de mon côté je refuse toujours de donner les infos par téléphone, même la mention RC, j'y ai eu droit, et alors que ça je ne le demandais pas !!
Mais le comble c'est que quand j'ai demandé à recevoir une copie de l'acte de naissance, la dame m'a demandé d'un ton sec : "pourquoi faire ?". Là je me suis sentie bien seule... Bon enfin vos réponses me rassurent, je commençais à croire que j'étais devenue "teuteu" .
