Bonjour,
Est ce que quelqu'un a une idée précise du montant de l'indemnité qui doit être versée à la collectivité d'origine en cas de mutation dans les 3 ans qui suivent la titularisation pour un attaché territorial ?
Cet article qui n'appelle pas de décret d'application semble être appliqué et compris de manière différente selon les CNFPT, les CDG, les collectivités.
Merci
Art. 36 de la loi du 19/02 : véritable coût ???
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Art. 36 de la loi du 19/02 : véritable coût ???
Modifié en dernier par mumuc le ven. 1 juin 2007 20:12, modifié 1 fois.
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TENESSEE 57
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Petit complément :lio a écrit :il semblerait que ca corresponde aux salaires et frais de déplacement versée pendant les actions de formation. exemple : 15 jours de formation = 1/2 mois de salaire
on peut ajouter au coût horaire de l'agent les formations payées à l'agent, à condition qu'elles n'aient pas été effectuées par le CNFPT