Bonjour,
Est-ce que la convention peut prévoir que la jeune femme utilise le nom de son partenaire comme nom d'usage :
Mademoiselle Alice VERDURE pourra prendre comme nom d'usage le nom de son partenaire Rémy REBOIS, et se faire appeler Madame Alice REBOIS
???
merci de vos réponses ?
PACS : nom de famille
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Re: PACS : nom de famille
bonjour,
Le P.AC.S n'a aucun effet sur le nom, c'est noté dans la circulaire.
Le P.AC.S n'a aucun effet sur le nom, c'est noté dans la circulaire.
Citronade 44 
