Interprétation de l'article R.421-17

[Brouuu]

Je... je rêve ou tout le monde est d'accord ?
@ : il dormait quand je suis rentré, impossible d'en tirer quoi que ce soit.

[superbigoud]

Et rajoute en off : "Jusqu'à 40 m² en zone U, on prend tout en DP"

Dans le cas ou la SP totale est portée au delà de 150 m², ce sera un PC avec recours archi et dans le cas ou la SP totale reste inférieure ou égale à 150 m², ce sera un PC sans recours archi.

[suppr]

Lorsqu'ils instruisent, cela leur arrive encore , c'est ce qu'ils font ici. Jusqu'à 40 m² en U, ils ne cherchent pas à comprendre et considèrent que la DP suffit. Evidemment, ils ne l'écriront jamais
En fait, c'est pratique d'avoir sous le même toit l'instruction et le contrôle de légalité... Surtout quand on vous dit que les DP ne sont pas contrôlées...

[Blukos]

Bonjour,
Voici l'analyse de ma DDTM :
L'ES et la SP sont des critères permettant de déterminer la formalité (DP, PC).

oui justement mais alors pourquoi ...

Voici l'analyse de ma DDTM:
1ère étape : PC ou DP ? en l'espèce, l'existant faisant 100 m² de SP et le projet 0 m² de SP, l'opération ne conduit pas au dépassement du seuil de 150 m².

pour la SP oui mais l'ES =30+142=172 m² > 150 m² donc PC
mais la SP reste < 150 m² donc pas d'archi !...ou alors c'est moi qui perd la tête

[superbigoud]

Ce que je comprend, c'est que l'ES et la SP restent des critères, dans l'absolu. Mais qu'en fait, l'ES ne demeure un critère que pour les constructions et serres agricoles.

[Blukos]

ok j'ai compris !!!
puisqu'en fait l'article R421-17 (et l'article R421-14 d'ailleurs) porte la limite à 40 m² nécessitant une DP sauf pour les extensions comprises entre 20 et 40 m² dans les zone U, si les seuils précisés à l'article R431-2 (recours à l'architecte mais cela n'a rien à voir) sont franchis.
Or, pour les constructions autres qu'agricoles (voir le a/), ce seuil ne concerne que la SP !!
Donc pour le cas présenté :
Le seuil de 150 m² de SP n'est pas dépassé donc DP donc pas d'architecte.
La DDTM avait raison.

[stefbnf]

Bonjour,
Vos conclusions sont bonnes.
Finalement, pour les extensions qui conduisent à dépasser 150m2 de SDP, elles nécessitent toutes un PC et un archi dès 20m2, que ce soit en zone U de PLU ou pas.
Effectivement, beaucoup de DP d'extensions sont passées sans archi jusqu'à 40m2 ces dernières années, même au delà de 170 ou 150m2... Des personnes morales se voient aussi appliquer la dérogation au recours à un archi pour des constructions sans SDP, mais avec PC car emprise au sol supérieure à 20m2...

[taillam]

Bonjour,

Quittant une formation instructeur, c'est encore tout chaud dans ma tête et sur mes docs extension sans création SP = DP

@plus