Bonjour,
Suite à la commission administrative, il a été radié une personne, car elle n'habite plus sur la commune et remplit les conditions de radiation.
Nous avons transmis à la mairie (4600 hab) dans laquelle elle réside une notification de radiation.
Cette dernière nous a retourné cette notification sans même l'avoir signé accompagnée d'un extrait de la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013.
Je souhaiterai avoir des explications.
Merci d'avance.
Notification de radiation d'office sur liste électorale
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Re: Notification de radiation d'office sur liste électorale
Ils ont eu raison. C'est à la commune qui radie de prévenir l'électeur, et non pas un intermédiaire.
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LaetitiaC.
- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Notification de radiation d'office sur liste électorale
Tout comme David44 c'est à vous de notifier la radiation à l'électeur.
J'ai eu la même chose d'une autre commune et j'ai tout renvoyé avec un rappel de l'article R8 du code électoral.
Je me pose la question: pourquoi vous avez envoyé cette notifiation à l'autre commune ? Est-ce que vous avez toujours fait comme ça ? Sur quel·le article/circulaire vous vous basez pour faire cet envoi ?
J'ai eu la même chose d'une autre commune et j'ai tout renvoyé avec un rappel de l'article R8 du code électoral.
Je me pose la question: pourquoi vous avez envoyé cette notifiation à l'autre commune ? Est-ce que vous avez toujours fait comme ça ? Sur quel·le article/circulaire vous vous basez pour faire cet envoi ?