RIFSEEP quels grades en attente ?

[taupe18]

Bonjour

Je suis en train de transpirer sur le RIFSEEP. Pouvez-vous me confirmer qu'à ce jour il manque encore des textes sur le RIFSEEP pour :
- les Ingénieurs Territoriaux,
- les Techniciens Territoriaux
- les Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
- les Educateurs de Jeunes Enfants Territoriaux
et que par ailleurs la filière Police Municipale ne serait pas concernée par le RIFSEEP.

J'ai lu plein de fiches et dossiers mis en ligne par les centres de gestion mais à la fin j'ai les yeux qui se croisent. Alors déjà que je suis super-myope ...

Merci de votre aide

[Lydie57]

un petit copier/coller de mon projet de délibération :

En attente de la parution de l’arrêté indicatif des montants :

• Les ingénieurs,
• Les techniciens,
• Les conservateurs de bibliothèque,
• Les bibliothécaires,
• Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
• Les éducateurs de jeunes enfants.

Sont exclus du RIFSEEP, mais avec un réexamen prévu avant le 31 décembre 2019 :

• Sages-femmes territoriales,
• Cadres territoriaux de santé paramédicaux,
• Puéricultrices cadres territoriaux de santé,
• Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux,
• Puéricultrices territoriales,
• Infirmiers territoriaux en soins généraux,
• Infirmiers territoriaux,
• Auxiliaires de puériculture territoriaux,
• Auxiliaires de soins territoriaux,
• Techniciens paramédicaux territoriaux,
• Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique,
• Professeurs territoriaux d’enseignement artistique,
• Assistants territoriaux d’enseignement artistique,
• Conseillers territoriaux des A.P.S.

La Police Municipale n’est pas concernée par ce dispositif et continuera à percevoir le régime indemnitaire antérieur.

bonne journée

[taupe18]

Merci Lydie
Le fait est que j'ai peu regardé le secteur médico-social, n'ayant que des ATSEM et des EJE relevant de cette filière dans mon effectif. Pour le reste vos informations confirment les miennes.
Cordialement,
Taupe18

[taupe18]

Je relance le sujet parce que je n'arrive pas à savoir si le RIFSEEP est applicable aux Techniciens et aux Ingénieurs depuis le 1er janvier 2018.

En 2017 on a parlé d'une application possible sur ces grades à partir du 1/1/2018 mais est-ce effectif ? Entre les textes qui doivent paraître et qui sont en retard, ceux qui son parus mais qui sont repoussés comme le PPCR, ceux qui prévoient un dispositif mais sous réserve de ci ou çà, moi qui ne suis pas juriste mais gestionnaire, je m'y perd complétement. Merci de votre aide.

[kanac]

J'ai ça

https://www.cdgvar.fr/rifseep

[taupe18]

ben ouais, mais ça date quand même de janvier 2017. Y a-t-il eu du nouveau depuis ?

[Lydie57]

J'ai contacté récemment mon CDG - on est également en attente des arrêtés pour les bibliothécaires qui devaient sortir en septembre ! alors ceux du 1er janvier 20148 !!!!
apparemment notre gouvernement est trop occupé à démanteler la fonction publique pour s'occuper des arrêtés

[taupe18]

1er janvier 20148, il y a de l'espoir, on a le temps de voir venir !

[Lydie57]

oups effectivement
en complément d'information, j'ai appelé mon CDG ce matin pour une dernière vérification (la délibération passe ce mois-ci), aucun des arrêtés en attente n'est paru, même pas celui des EJE qui devait paraître en juin 2017
bon week end

[taupe18]

Et ça continue. Désormais les Conservateurs du Patrimoine peuvent prétendre au RIFSEEP suite à l'arrêté du 7/12/2017 (JO du 14/12/2017) pour application aux Conservateurs du Patrimoine du ministère de la culture... mais a quelle sauce accommode-t-on les Assistant de Conservation ?

[Lydie57]

les conservateurs du patrimoine sont des A+. pour les assistants, toujours rien en vue !

[taupe18]

... et on relance les dés à la demande ses représentants du personnel qui s'impatientent ! Ben oui, des fois qu'ça serait Msieur le Maire qui veut pas mettre en œuvre la réglementation...

A ce jour il me semble qu'on en est toujours au même point avec les mêmes grades en attente. Qui peut le confirmer ?
Merci de votre aide.