Suite à la grève du 10 octobre dernier, les agents ont logiquement vu amputé leur salaire de 1/30ème.
Ces agents sont à temps complet à 7h/jour. Nos RH, ont décidé d'impacté le temps de travail à 5.06h car cela correspond à 1/30. C'est à dire que suite aux 7h de grèves, ils veulent que l'on travaille la différence entre les 7h et les 5.06h.
Est ce légal ?
Quid pour un agent avec un temps de travail annualisé ?
heures de grève
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
heures de grève
Modifié en dernier par webmestre le mer. 15 nov. 2017 16:19, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: heures de grève
Leur raisonnement est naturellement erroné : ils calculent la retenue selon le temps qu'a duré la grève, puis calculent le temps qu'a duré la grève selon la retenue. Bel exemple de raisonnement circulaire. 
Donc on prend le problème autrement. D'abord on regarde la durée de l'absence. Ensuite on regarde la durée de service dû par l'agent durant la période de constatation. Ensuite on en déduit la retenue à opérer.
Ici les RH ont choisi de retirer un 30e: c'est en effet la chose à faire pour un agent en cycle hebdomadaire qui n'a pas travaillé pendant une journée de service entière. Mais on ne peut pas ensuite compter en heures pour le travail manqué, comme si les agents étaient annualisés. Les agents ont manqué une journée. Celle-ci est perdue, entièrement. Qu'elle ait duré 3 heures ou 7 n'importe pas. L'agent subit une retenue d'un 30e de son traitement mensuel.
Pour les agents qui ne sont pas en cycle hebdomadaire, c'est différent. Il faut se rapporter à la durée du cycle, donc aux nombre d'heures dues sur une année pour un agent annualisé. Pour un tel agent, 7 heures en grève, ça représente une retenue pour 7 heures sur 1820,04 heures annuelles, donc une retenue de 7/1820,04e de son traitement annuel. EDIT : Ou alors on se reporte à la durée de service mensuel pour le mois considéré, et on regarde combien la grève représentait d'heures par rapport au nombre d'heures dues dans le mois.
Pour les références jurisprudentielles : http://circulaires.cdg77.fr/?-La-greve- ... gr%C3%A8ve
Donc on prend le problème autrement. D'abord on regarde la durée de l'absence. Ensuite on regarde la durée de service dû par l'agent durant la période de constatation. Ensuite on en déduit la retenue à opérer.
Ici les RH ont choisi de retirer un 30e: c'est en effet la chose à faire pour un agent en cycle hebdomadaire qui n'a pas travaillé pendant une journée de service entière. Mais on ne peut pas ensuite compter en heures pour le travail manqué, comme si les agents étaient annualisés. Les agents ont manqué une journée. Celle-ci est perdue, entièrement. Qu'elle ait duré 3 heures ou 7 n'importe pas. L'agent subit une retenue d'un 30e de son traitement mensuel.
Pour les agents qui ne sont pas en cycle hebdomadaire, c'est différent. Il faut se rapporter à la durée du cycle, donc aux nombre d'heures dues sur une année pour un agent annualisé. Pour un tel agent, 7 heures en grève, ça représente une retenue pour 7 heures sur 1820,04 heures annuelles, donc une retenue de 7/1820,04e de son traitement annuel. EDIT : Ou alors on se reporte à la durée de service mensuel pour le mois considéré, et on regarde combien la grève représentait d'heures par rapport au nombre d'heures dues dans le mois.
Pour les références jurisprudentielles : http://circulaires.cdg77.fr/?-La-greve- ... gr%C3%A8ve
Re: heures de grève
Merci beaucoup pour cette réponse.