bonjour,
Un couple s'est présenté au RDV PACS. Mme est divorcée et continuer de porter en usage le nom de "son ex mari".
Mais qui dit PACS dit nouveau partenaire ! on a demandé à la dame de mettre le document à son nom de naissance.
Je n'ai rien vu dans la circulaire PACS à ce sujet
Qu'en pensez-vous ?
PACS et utilisation nom usage
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PACS et utilisation nom usage
Citronade 44 
Re: PACS et utilisation nom usage
le PACS n'a aucune incidence sur les noms des partenaires, si la dame a l'autorisation de son ex-mari de conserver son nom à titre d'usage elle peut, en revanche comme dans tous doc administratifs son nom de naissance est son nom à mettre en premier, suivi du nom d'usage éventuellement mais cela ne change rien...