Bonjour,
Je suis sous contrat pour le remplacement d'une personne placée en décharge d'activité de service qui exerce une activité syndicale.
J'ai eu un premier contrat de 3 mois puis actuellement un nouveau contrat de 2 mois.
Combien de temps maximum peut durer une décharge d'activité de service ?
La collectivité peut-elle me renouveler mon CDD plusieurs fois ? Sur quelle durée ?
Merci
Remplacement agent en décharge d'activité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Remplacement agent en décharge d'activité
Bonjour,
Si vous avez un contrat en application de l'article 3-1 (remplacement), la loi ne pose aucune limite. Vous pouvez être renouvelé pendant toute la période de la décharge (qui peut durer plusieurs années).
Le renouvellement se fera toujours sous forme de CDD (pas de CDI même après 10 ans de CDD).
Restant disponible.
Cdlt
Si vous avez un contrat en application de l'article 3-1 (remplacement), la loi ne pose aucune limite. Vous pouvez être renouvelé pendant toute la période de la décharge (qui peut durer plusieurs années).
Le renouvellement se fera toujours sous forme de CDD (pas de CDI même après 10 ans de CDD).
Restant disponible.
Cdlt
Re: Remplacement agent en décharge d'activité
Merci.
Peuvent-ils trouver une solution pour me faire passer stagiaire ?
J'ai lu un arrêté disant que la personne ne pouvant plus exercer son emploi de responsable RH un nouveau poste lui sera proposé prochainement.
Peuvent-ils trouver une solution pour me faire passer stagiaire ?
J'ai lu un arrêté disant que la personne ne pouvant plus exercer son emploi de responsable RH un nouveau poste lui sera proposé prochainement.
Re: Remplacement agent en décharge d'activité
Bonjour,
Pour pouvoir vous nommer stagiaire, il faut l'existence d'un emploi vacant (or, tant que la personne est en congé maladie, son poste n'est pas vacant).
Si un poste vacant existe, l'employeur peut (et non doit) vous nommer stagiaire. Pour cela, il faut que vous soyez lauréat d'un concours en A, B et C.
Si le poste vacant relève du 1er grade de C, il est possible de vous nommer sans concours.
Restant disponible
N
Pour pouvoir vous nommer stagiaire, il faut l'existence d'un emploi vacant (or, tant que la personne est en congé maladie, son poste n'est pas vacant).
Si un poste vacant existe, l'employeur peut (et non doit) vous nommer stagiaire. Pour cela, il faut que vous soyez lauréat d'un concours en A, B et C.
Si le poste vacant relève du 1er grade de C, il est possible de vous nommer sans concours.
Restant disponible
N