Bonjour,
Ma question est simple, je veux etre muté mais je ne veux pas que mon dossier individuel me suive (trop de probleme avec ma collectivité).
Est ce que la seule solution est la demission ?
Je risque de perdre mon ancienneté ?
Comment expliquer a ma nouvelle collectivité que mon recrutement ne sera pas par voie de mutation ?
Merci d'avance
mutation dossier individuel
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Re: mutation dossier individuel
Vous savez sans doute que vous avez le droit de consulter votre dossier individuel.
S'il s'y trouve des documents qui doivent avoir un caractère temporaire (voir par exemple ici : http://circulaires.cdg77.fr/?-La-tenue- ... temporaire) ou des pièces interdites, comme des commentaires sur votre comportement, vous pouvez en exiger le retrait.
Au final ne doivent rester comme document "gênants" éventuellement que les sanctions du premier groupe de moins de 3 ans et les autres sanctions (quoique pour celles-ci au bout de 10 ans on peut demander le retrait).
C'est peut-être une voie "médiane" pour vous ?
Autrement, il faut cesser d'être fonctionnaire. Donc démission, oui. Ce qui veut dire que vous ne pouvez recommencer ailleurs que sous contrat ou alors comme fonctionnaire au grade le moins élevé de la catégorie C.
Pour ce qui concerne l'explication à votre nouvelle collectivité, je pense, pour être honnête, que vous cherchez une solution qui n'existe pas. Vous ne pourrez pas vraiment dissimuler à votre nouvelle collectivité que ça se passait mal dans l'ancienne. Mais si vous savez avoir été dans votre droit, vous êtes en mesure de le justifier, non ?
S'il s'y trouve des documents qui doivent avoir un caractère temporaire (voir par exemple ici : http://circulaires.cdg77.fr/?-La-tenue- ... temporaire) ou des pièces interdites, comme des commentaires sur votre comportement, vous pouvez en exiger le retrait.
Au final ne doivent rester comme document "gênants" éventuellement que les sanctions du premier groupe de moins de 3 ans et les autres sanctions (quoique pour celles-ci au bout de 10 ans on peut demander le retrait).
C'est peut-être une voie "médiane" pour vous ?
Autrement, il faut cesser d'être fonctionnaire. Donc démission, oui. Ce qui veut dire que vous ne pouvez recommencer ailleurs que sous contrat ou alors comme fonctionnaire au grade le moins élevé de la catégorie C.
Pour ce qui concerne l'explication à votre nouvelle collectivité, je pense, pour être honnête, que vous cherchez une solution qui n'existe pas. Vous ne pourrez pas vraiment dissimuler à votre nouvelle collectivité que ça se passait mal dans l'ancienne. Mais si vous savez avoir été dans votre droit, vous êtes en mesure de le justifier, non ?