Avis de mention PACS

[Emmanuelle1977]

Bonsoir,
Quand on regarde le modèle d'avis de mention à adresser aux mairies de naissance, il n'y a pas de partie "récépissé" à détacher et à renvoyer par la mairie de naissance (comme c'est le cas pour les avis de mention de mariage, décès, divorce...).
Comment faites-vous ?
J'ai le logiciel Mélodie d'Arpège et j'ai donc imprimés deux avis de mention. Sur l'un d'eux, j'ai mis en rouge "exemplaire à retourner à la mairie de ..." et en bas à gauche, à côté de la signature de l'OEC, j'ai mis : "Mention apposée le .............. Signature et sceau de l'Officier de l'Etat Civil". Et j'ai donc envoyé les deux à chaque mairie de naissance.

[nath571]

Cela doit dépendre des éditeurs car mon avis de mention PACS et le même que pour les décès ou mariage, il y a un récépissé

Fais en part à ton éditeur, il peut peut etre faire une mise à jour

[elizabeth]

oui sur mélodie ils ont oublié, j'ai déjà fait remonter l'info à arpège, il faut que tout le monde le fasse pour qu'il le mette dans une prochaine version

[citronade]

Moi aussi j'ai mélodie je suis allée le rajouter dans les paramètres de mélodie !
C'est trop long d'attendre car on a beaucoup de PACS de prévus

[Stelou1]

Un mise à jour des formules est disponible pour Mélodie nous l'avons faite ce matin... et c'est beaucoup mieux !