Pas de nouvelle question dans le sujet d'un collègue.

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Aubépine
Messages : 31
Enregistré le : jeu. 24 déc. 2015 05:35

Pas de nouvelle question dans le sujet d'un collègue.

Message par Aubépine »

Bonjour,
Je vais en rajouter une couche sur ce post déjà ancien : en effet, j'ai reçu une demande de second livret de famille, l'un des époux est décédé mais il faut refaire le livret car il y a eu une erreur pour l'apposition du décès qu'on ne peut effacer.
Les époux se sont mariés chez nous mais sont nés ailleurs, et du coup je me demande
- s'il me faut leur demander un extrait d'acte de naissance récent pour compléter la partie acte de naissance de chacun des époux
- ou si je dois transmettre à la mairie de naissance de chacun des époux qui remplira la partie date et lieu de naissance.
Ou bien si je fais comme lorsque le livret de famille est établi à l'occasion du mariage : j'établis les dates et lieux de naissance de chacun à partir de mon acte de mariage, sans compléter les numéros d'acte de naissance, et je ne transmets pas aux mairies de naissance des époux.
Et ensuite je transmets à la mairie de naissance des enfants qui retransmettra à la commune du lieu de décès de l'époux.

Voilà, l'Etat civil, c'est sûr, on se pose des questions tout le temps... Merci en tous cas si vous pouvez me fournir une réponse. Bon courage et bonne fin de semaine
Modifié en dernier par webmestre le dim. 12 nov. 2017 09:05, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Duplicata livret de famille

Message par nath571 »

Il faut te baser sur ton acte de mariage et ensuite tu envoies au mairie de naissance des enfants et à la mairie de décès de l'époux

Le LF va uniquement au mairie de naissance des parents quand ces derniers ne sont pas mariés.
Le LF te provient alors de la mairie de naissance du 1er enfant
Verrouillé