Bonjour,
J'ai une demande de mariage d'un français avec une belge. Pouvez-vous m'indiquer les papiers à fournir pour la futur épouse. Merci
Mariage
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Mariage
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec traduction, selon si l'intéressé(e) est Wallon ou Flamant.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Demander un extrait du registre de la population à la mairie du dernier domicile en Belgique. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Acte de mariage et acte de divorce.
DECES
Acte de décès avec traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le Ministère de la justice à Bruxelles.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
La publication de bans n'existe plus depuis 1999.
PARTICULARITES
a) Les certificats de résidence et de célibat correspondent au registre de la population.
b) Pour les ressortissants belges domiciliés depuis plus de 6 mois en France, demander à leur Consulat une attestation de célibat.
c) Il n'existe pas de mention marginale.
Membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil
Le mariage entre même sexe est légal.
Copie intégrale avec traduction, selon si l'intéressé(e) est Wallon ou Flamant.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Demander un extrait du registre de la population à la mairie du dernier domicile en Belgique. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Acte de mariage et acte de divorce.
DECES
Acte de décès avec traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le Ministère de la justice à Bruxelles.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
La publication de bans n'existe plus depuis 1999.
PARTICULARITES
a) Les certificats de résidence et de célibat correspondent au registre de la population.
b) Pour les ressortissants belges domiciliés depuis plus de 6 mois en France, demander à leur Consulat une attestation de célibat.
c) Il n'existe pas de mention marginale.
Membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil
Le mariage entre même sexe est légal.