Changement de prénom et mentions

[ermelin]

Bonjour,

J'ai procédé à un changement de prénom.
L'intéressée est divorcée.
Faut-il porter la mention sur l'acte de mariage alors que celui-ci a été dissous ?
Merci pour vos réponses !

[elizabeth]

oui

[aghui]

ah bah là, la formatrice de ma chef lui a indiqué le contraire

Aghui', veut un texte de loi, une base légale rondudju

[elizabeth]

à mon humble avis la formatrice interprète car dans les annexes de la circulaire sur les changement de prénom, toutes les mentions sont prévues, il y a le modèle de mention pour un acte de mariage et à aucun moment dans les textes il est dit "pas besoin si mariage dissous' !

imagine, qq change de prénom, ce n'est pas indiqué sur son acte de mariage, il meurt, l'ex-conjoint à droit à une pension de réversion mais dans l'acte de décès et ben c'est le nouveau prénom et donc c'est pas la même personne que dans l'acte de mariage....

je pousse le bouchon un peu loin mais c'est ça l'état civil ! un changement de prénom change l'état civil de la personne, donc on change tous les actes dans lesquels son ancien prénom était mentionné...

[aghui]

je suis malheureusement bien d'accord avec toi Elizabeth, je suis souvent en désaccord avec cette formatrice, mais je demanderait à ma chef sur quel texte elle s'est basée au cas où

Aghui', ça va encore faire péter un plomb à la chef

[ermelin]

Merci pour vos réponses !

Bonjour,

En fait je n'arrive pas à trouver le texte de la mention à porter dans l'acte de mariage (dissous par divorce).
Où figure ce texte ?

[David44]

Article 61-4 du code civil : "Mention des décisions de changement de prénoms et de nom est portée en marge des actes de l'état civil de l'intéressé et, le cas échéant, de ceux de son conjoint et de ses enfants."
Il est bien précisé conjoint et non pas EX-conjoint.