Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait me dire si un jugement de divorce rendu en France mais concernant deux personnes de nationalité étrangère est inscrit ou enregistré à Nantes ?
Merci beaucoup.
divorce rendu en France mais concernant des étrangers
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Re: divorce rendu en France mais concernant des étrangers
Madame,
Les service central de l'état civil à Nantes détient uniquement les actes des français nés à l'étranger ayant fait transcrire leur acte sur les registreq consulaires et les étrangers ayant acquis la nationalité française.
En espérant avoir répondu à votre question,
A vous lire,
Bien cordialement,
JP BoreL
Les service central de l'état civil à Nantes détient uniquement les actes des français nés à l'étranger ayant fait transcrire leur acte sur les registreq consulaires et les étrangers ayant acquis la nationalité française.
En espérant avoir répondu à votre question,
A vous lire,
Bien cordialement,
JP BoreL