Congés maladies, disponibilité et recherche dans une autre collectivité

[pitchoun8]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum, et je ne suis fonctionnaire que depuis 2 ans.
Je suis complètement perdue quand à la connaissance de mes droits ... d'où la multiplicité de mes questions, et je m'en excuse par avance.

Je suis ingénieur territorial (Cadre A, titulaire) dans une petite collectivité de 8 agents, n'ayant pas de service RH ni de représentant du personnel ou syndical. Le CDG de mon département ne répond pas aux agents, et ni le CDG national ni le CNFPT ne peuvent non plus me répondre ...

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 2 mois, suite à des problèmes de harcèlement de la part de mon supérieur, et je me pose beaucoup de questions :
  - puis-je (comme dans le privé) contacter directement la médecine du travail pour avoir un RDV ?
- quelles sont les différences entre les différents congés maladie, leur durée, ma rémunération pendant ce temps ?
- puis-je reprendre en mi-temps thérapeutique ?
- que se passe-t-il en cas d'inaptitude ? Vu que le reclassement dans ma collectivité de 8 agents est impossible, serais-je licenciée ?
- comment se passe la mise en disponibilité ?
- si je veux chercher un emploi dans une autre collectivité, puis-je chercher dans une autre filière ou un autre cadre d'emploi ?
- puis-je également chercher un poste dans une autre fonction publique ? Comment cela se passe-t-il ?
- enfin, ai-je la possibilité de réaliser un bilan de compétence ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses ...

[bazekefro]

- puis-je (comme dans le privé) contacter directement la médecine du travail pour avoir un RDV ?

Oui. Par contre, ils mettront ton employeur au courant (pas du contenu mais du RDV)

quelles sont les différences entre les différents congés maladie, leur durée, ma rémunération pendant ce temps ?

- en Maladie Ordinaire : 3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi-traitement. En cas de congé maladie fractionné, le calcul des droits à plein traitement (3 mois) prend en compte la durée des congés de maladie ordinaire obtenus au cours des 12 mois précédant le nouvel arrêt maladie.
- en Congé de Longue Maladie : 1 an à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement.
- en Congé de Longue Durée : 2 ans à plein traitement puis 3 ans à demi-traitement.

- puis-je reprendre en mi-temps thérapeutique ?

Oui. l’Ordonnance 2017-53 prévoit qu’au cours de l’un de ces congés de maladie, un agent qui souhaite reprendre à temps partiel thérapeutique doit présenter à son employeur une demande écrite accompagnée d’un certificat médical favorable établi par son médecin traitant.

Pour le reste, ça serait trop long à développer.
Tu peux chercher sur le net en rajoutant "cdg" derrière tes requêtes. En régle générale les CdG font des fiches disponibles sur le net.
Du genre : mala die cdg; invalidité cdg ....

Pense à vérifier les dates de mise à jour de ces fiches. Bon courage.

[IsaF]

Bonjour,
Côté représentant syndical, au CDG il y a des représentants du personnel qui participent aux commissions de réforme et comités médicaux (voir sur le site à instances paritaires, délégués du personnel). Cela vous permettrait de vous sentir moins seule et conseillée dans vos démarches. C'est important dans une telle situation. Vérifier aussi, si votre arrêt se prolonge, que vous disposez, via votre mutuelle, d'une garantie maintien de salaire.
Cordialement.

[pitchoun8]

Bonjour,

Merci pour vos infos.

Concernant les fiches CDG, je les trouve souvent peu compréhensibles, c'est pourquoi je préfère demander ici.

Concernant le représentant du personnel, le CDG a indiqué que le mien est le DGS de la mairie voisine ... Pas super car les DGS parlent entre-eux, et de plus après pour essayer de retrouver un autre poste ailleurs ...

Sinon, auriez-vous quand même des infos concernant la mise en disponibilité ?
Car si mon arrêt n'est pas prolongé, je pense que cela sera ma seule solution.
Certes, je serai sans revenu, mais si je démissionne je pense que n'aurai pas droit au chômage. Donc ca sera pareil, sauf qu'en plus je perds le bénéfice de mon concours ...

[bazekefro]

- comment se passe la mise en disponibilité ?

Elle débute par un courrier à l'autorité territoriale précisant le motif, la date de début et la durée.

Disponibilités sous réserves des nécessités de service :
- Disponibilité pour convenances personnelles
La durée est de 3 ans renouvelable, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.
- Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
La durée est de 3 ans, renouvelable 1 fois.
- Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Elle est accordée pour une durée limitée à deux ans.
Disponibilités de droit
- Disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.
- Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire.
- Disponibilité pour se rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants.
- Disponibilité pour exercice d’un mandat d’élu local.
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Pas de rémunération, pas de droits à l'avancement ni à la retraite. Des conditions de réintégration différentes selon les durées et/ou les motifs (de droit ou pas)

[pitchoun8]

Merci !
C'est plus clair

Une dernière question : peut-on faire ce courrier pendant l'arrêt maladie ?
Histoire de passer direct de la case maladie à disponibilité, sans repasser par la case collectivité ?

[bazekefro]

Oui, on peut.
Et oui, la collectivité peut refuser; mais dans votre situation je suis prêt à parier qu'ils ne le feront pas.
Quoi qu'il en soit, il est fort probable que vous ne puissiez jamais réintégrer cette collectivité.
8 agents, sans doute un seul poste d'attaché qui sera pourvu rapidement ou supprimé. Ça ne laisse pas beaucoup de chance.

N'ayant aucune info sur la structure je me trompe peut être.

[pitchoun8]

Non je pense que vous avez raison
Mais à la fin de ma disponibilité, rien ne m'empêche de chercher un autre poste en dehors de cette collectivité ?

[bazekefro]

Non, rien n'en empêche. Par contre, il n'est pas utile d'attendre la fin de la dispo pour chercher un poste.
Aujourd'hui lorsque l’agent veut une mutation dans une autre collectivité (pendant une période de disponibilité), celle-ci peut réintégrer l’agent directement après information à la collectivité d’origine qui radie l’agent de ses effectifs.

[pitchoun8]

Merci !
Vraiment super ce forum !
A mon tour de voir si je peux aider les autres ...