Baisse d'échelon

[hamidm]

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'avis éclairés concernant le problème rencontré par une amie :

Assistante territoriale d'enseignement artistique titulaire, elle était jusqu'à présent au 5ème échelon.
Il y a quelques jours, elle eut la surprise de voir indiqué "4ème échelon" sur sa fiche de paie.

Après s'être renseignée, son employeur lui a donné comme seule explication une harmonisation des déroulements de carrières au niveau de la collectivité. Elle n'a reçu ni notification, ni arrêté pour justifier cette baisse d'échelon.
Je précise qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire, et que son dernier avancement d'échelon n'était pas le fruit d'une erreur. Elle a d'ailleurs acquis l'ancienneté nécessaire pour prétendre à un passage au 6ème échelon.

Son indice a été maintenu ; néanmoins, 2 problèmes se posent et lui portent préjudice :
- Son avancement se trouve ralenti
- Elle ne peut plus s'inscrire à un examen professionnel nécessitant d'être au 5ème échelon minimum...

Je suis également dans la FPT, et cette situation me choque tant sur la forme que sur le fond.
Cela revient à annuler son arrêté d'avancement au 5ème échelon, qui avait été établi en bonne et due forme.

Ma question est simple :
Une collectivité a-t-elle le droit de réduire l'échelon d'un agent en dehors d'une procédure disciplinaire ?
Je n'ai rien trouvé de tel dans les statuts.

Merci par avance pour vos réponses !

Bien cordialement,

Hamid

[Secmair]

Bonjour,
Suite au PPCR il y a eu des reclassements un peu de recherche sur le forum et vous aurez des réponses détaillées.
Donc oui c'est normal, pour son avancement n'est pas ralenti il est juste le même pour tout le monde.
Pour la Paye ce n'est pas l’échelon qu'il faut regarder mais l'indice majoré et vous vous apercevrez que l'E5 d'avant correspond à l'E4...
Attention en janvier 2018 la cotisation CNRACL augmente sur le TBI...
Elle peut aussi avoir dépassée le seuil du FDS etc..
Cordialement,
Secmair