Implantation d'une passerelle piétonne privée

[Fabrice9122]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'information pour un cas particulier que je rencontre dans le cadre de mon poste dans le service FONCIER d'une Communauté d'agglomération.

Une entreprise "A" est propriétaire de 2 parcelles qui sont séparées par une voirie publique. L'entreprise "A" souhaite installer une passerelle surplombant la voirie qui permettrait de relier les 2 parcelles.
Les choses se compliquent maintenant.
Il ressort que l'assiette foncière de la voirie publique ouverte à la circulation (VAM et piétons) appartient à l'entreprise "B".

Ma question : Avez-vous déjà rencontré un cas de figure pareil ? Et si oui, savez-vous quelles procédures sont à mettre en place (juridique, urbanisme...) ?

Merci

[Muscardin]

Si l'emprise de la voirie est privée, comment serait-ce une voie publique ? Il faut donc d'abord s'assurer du statut de la voirie : voie privée ouverte au public ou bien voie publique dont la régularisation du foncier a laissé à désirer ?

[Fabrice9122]

À première vue, c'est une voie publique qui n'a jamais fait l'objet d'une régularisation foncière.

Je pense qu’historiquement l'ensemble du secteur appartenait à l'entreprise "B" et que cette voie était une circulation interne au site industriel. Mais au fil des années, ce site a été morcelé et vendu à des privés notamment l'entreprise "A". La circulation interne est devenu de fait une voie publique que la ville a repris en gestion sans titre (possible accord officieux avec un élu).

[Muscardin]

Vous voila dans la panade.

Personnellement, j'aurais tendance à gérer le dossier comme si la voie était déjà publique, en demandant à la commune une régularisation foncière la plus rapide possible. Mais je suis conscient que juridiquement c'est fragile. Peut-être vaudrait-il mieux retarder le projet le temps que la voirie soit régularisée...