Bonjour à tous,
Je suis ingénieur principal contractuel en CDI dans un syndicat mixte, et je viens d'envoyer ma candidature pour un poste de chef de service au Conseil Départemental. Je suis salarié de ce syndicat mixte depuis dix ans, j'ai enchaîné deux CDD de trois ans qui ont été transformés en CDI. Le poste de chef de service en question est un poste vacant depuis un peu moins d'un an.
L'annonce ne spécifie pas le type de contrat proposé, pas plus que le statut requis pour candidater. Ma candidature a intéressé la RH et les cadres du Conseil Départemental, puisque j'ai été contacté pour passer un entretien lundi prochain. Je ne souhaite pas repartir sur un CDD, mais je ne suis pas spécialiste de la question, honnêtement je ne sais pas trop à quoi m'attendre.
En faisant quelques recherches sur Internet, je suis tombé sur cette page https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13839 et plus particulièrement sur ce texte : "Si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le recrutement se fait directement en CDI."
Très honnêtement, je ne suis pas spécialiste de la question, c'est pour cette raison que je m'adresse à vous. À votre avis, ai-je une chance d'être recruté directement en CDI?
Recrutement en CDI
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Re: Recrutement en CDI
Il est possible, pour tout employeur qui le souhaite, de recruter directement en CDI un agent bénéficiant déjà d’un engagement à durée indéterminée au sein de la même fonction publique, dès lors qu’il s’agit d’exercer des fonctions de même catégorie hiérarchique.
Ainsi, une autorité territoriale qui recrute un agent, lié à une autre collectivité ou établissement public en relevant par un CDI, peut le recruter en CDI dès lors que les fonctions exercées relèvent de la même catégorie hiérarchique que le poste à pourvoir.
Le nouveau contrat doit être proposé sur le fondement de l'article 3-3 pour bénéficier de la portabilité.
Ainsi, une autorité territoriale qui recrute un agent, lié à une autre collectivité ou établissement public en relevant par un CDI, peut le recruter en CDI dès lors que les fonctions exercées relèvent de la même catégorie hiérarchique que le poste à pourvoir.
Le nouveau contrat doit être proposé sur le fondement de l'article 3-3 pour bénéficier de la portabilité.
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ViFiftyTwo
- Messages : 3
- Enregistré le : lun. 6 nov. 2017 08:52
Re: Recrutement en CDI
Merci pour la réponse. Ça me permet d'espérer!
En revanche, il me manque encore une petite précision : quand vous dites "sur le fondement de l'article 3-3 pour bénéficier de la portabilité" c'est l'article 3-3 de quel document?
En revanche, il me manque encore une petite précision : quand vous dites "sur le fondement de l'article 3-3 pour bénéficier de la portabilité" c'est l'article 3-3 de quel document?
Re: Recrutement en CDI
je pense qu'il s'agit de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Re: Recrutement en CDI
C'est bien ça.
Désolé, c'est la force de l'habitude.
Désolé, c'est la force de l'habitude.