Transformation concession simpe en double

[Lilia]

Bonjour,

J'ai un cas particulier :

Une personne souhaite transformer la concession simple de ses parents (concession prise par le père et à son nom sur le registre) pour une concession double pour pourvoir être inhumée avec ses parents.
Or il me semble que c'est le concessionnaire principal qui puisse modifier sa concession et non pas les ayant-droits ou héritiers. Est ce que c'est juste?

Le maire et la secrétaire de mairie ne sont pas opposés à la conversion.

Si c'est affirmatif, devons nous calculer le prorata du temps restant de la concession simple?

Je vous remercie d'avance

[aloneinthedarkaline]

Bonsoir,

tu as raison seul le concessionnaire peut décider de changer le contenu du contrat d'une concession. Dans ton cas il s'agit d'une collective M. et Mme ? Par contre je n'ai pas compris concession simple et concession double ?

[aghui]

Oui j'ai l'impression que tu mélanges un peu tout, déjà "concession simple" ou "double", ça n'existe pas légalement parlant.
Soit tu as une concession individuelle, sur le titre de concession il est précisé alors que la concession est destinée à l'inhumation d'une seule personne, nommée sur ce même titre ("la concession particulière de M. X" par exemple)
Soit une collective, dans ton cas, pour le concessionnaire et son épouse UNIQUEMENT (pareil, c'est alors précisé sur le titre)
Soit une familiale, pour le concessionnaire et ses ayant droits.

Si tu es dans les 2 premiers cas, aucun ayant droit ne peut modifier cet état. Seul le concessionnaire le peut.
Si tu es dans le dernier cas, mais que, mettons, il s'agit d'un caveau 2 places et qu'elles sont déjà toutes occupées, l'ayant droit peut faire une demande d'exhumation en vue d'une réduction, moyennant l'accord de TOUS les plus PROCHES parents des défunts concernés (dans ton cas sans doutes, les frères et sœurs de l'ayant droit qui te fait la demande)

Ensuite tu parles de calcul de prorata et de conversion. On est encore sur un autre point, là il s'agit de la durée de la concession. Encore une fois "simple ou double" ça n'existe pas dans la durée non plus. Je suis en plein sur les conversions, c'est un sac de "nœuds de neuneus", je vais pas m'étaler dessus du coup d'autant que je ne suis pas sûre que ce soit réellement ça dont tu aies besoin en réalité dans ton cas

Aghui', plic et ploc

[Lilia]

Je vous remercie pour vos réponses.

Alors c'est bien ce que propose la mairie : une tombe/concession simple de 2m² et une tombe/concession double 4m²
Il s'agit d'une familiale, donc la fille qui demande est une ayant-droit.
Si je comprends bien elle ne peut pas modifier. Elle doit donc ouvrir une nouvelle concession?

Pour le calcul c'était dans le cas où elle pouvait transformer la concession en double pour le paiement des années passées de la concession en simple.

[aghui]

Humm....
Le plus simple ne serait-il pas dans ce cas qu'elle achète ce que vous appelez une simple, à côté de la première ? Elle deviendrait concessionnaire de cette 2nde concession, et reste bien entendu ayant droit de la 1ere.

Sinon, la 1ere concession étant une familiale, elle a parfaitement le droit d'y être inhumée (moyennant une réduction de corps ou une crémation la concernant, une urne trouvant toujours sa place même quand y'en a plus ^^ )


Aghui', fièvre du samedi matin, désolée si je suis pas bien claire

[Lilia]

Je vous remercie pour votre réponse.
C'est ce que nous allons faire lui demander si urne ou cercueil pour la placer dans la concession des parents sinon une nouvelle concession comme vous dites