mettre un employé au service d'un administré

[mams]

Bonjour,
Nous disposons (encore) d'un emploi aidé sur la commune.
Il est très sollicité pour faire de menu travaux chez les particuliers.
On se demande s'il serait possible, en passant par une convention, de lui faire faire ces menus travaux (aucun artisans du coin ne donnant suite aux demandes au vu du très faible volume de chiffre d'affaire généré) et de facturer ensuite le particulier, au prorata du temps passé.
Pour par ex : travaux de peinture extérieur, tonte d'un carré de pelouse, plantation... on serait dans des travaux d'amélioration du cadre de vie.
d'avance merci !!!

[marielaure32]

Bonjour,

Je donne juste un avis, je ne sais pas si cela pourra vous aider et j'attends de voir d'autres avis mais selon moi c'est irréalisable. Il ne relève pas de la compétence des communes d'aller chez les particuliers et réaliser ce type de prestations. Je ne vois pas comment juridiquement cela serait possible. Pensez vous de votre côté que ceci est possible?

Marie laure

[Secmair]

Bonjour,
Là je ne vois pas ...mis à part conseiller à votre agent en CAE de devenir micro entrepreneur en service à la personne...
Vous engagez la responsabilité de la commune pour les travaux qui sont réalisés par cette personne chez des particuliers...

Cldt,
Secmair

PS: dès qu'un agent technique passe dans une rue, les habitants demandent un petit service....parfois ils cèdent...

[mams]

Bonjour,
Merci pour vos réponses qui vont dans le sens de ce que je pense... mais pas de ce que pensent les conseillers municipaux.
Ils veulent le faire donc il FAUT le faire.
Je vais fouiller pour trouver des textes à leur mettre sous le nez.

[GHM]

Curieuse façon de penser tes élus quand même. On prend un agent en CAE (donc payé en grosse partie par l'Etat), pour l'envoyer faire des travaux chez des particuliers. On appelle ça faire du clientélisme à pas cher (ça ne coûte presque rien à la commune).

Tu peux essayer de leur faire comprendre surtout par rapport à la responsabilité de la commune si jamais il y a un accident du travail lors de travaux chez des particuliers. C'est un coup à foutre la commune sur la paille ça !

[Secmair]

Bonjour,
Tu peux par exemple citer le cas d'un administré qui a demandé de pouvoir couper des branches d'un arbre qui le gênait mais ne lui appartenant pas, arbre surplombant la voie publique.
Accident, blessures très graves ou décès de la personne (j'ai une absence ce matin) devant le tribunal il a été reconnu comme employé de fait par la mairie comme employé occasionnel du service public, c'est la commune qui a été mise en cause et pénalisée....
C'est un exemple malheureux mais qui amène à réfléchir....

Cordialement,
Secmair

[mams]

Merci !
Ça couterait d'autant moins cher à la commune qu'ils envisagent de refacturer au cout de revient les heures ainsi faîtes aux administrés...
Mais c'est exactement ça, du clientélisme, les gens demandent donc il FAUT le faire pour ne pas être mal vu.
Ils ont même été jusqu'à me dire "mais que signifie service public si on ne peut pas mettre l'employé au service du public ?"
J'ai beau leur dire que ce n'est pas possible, justifier, les tenants, les aboutissants, il est impératif que je trouve une solution pour le mettre en place.
Je vais jeter l'éponge. (l'employé la ramassera à ma place ).
Ou alors... on prend une délib. Elle passe en contrôle de l'égalité et normalement, elle devrait faire l'objet d'un retour ? Non ?
Ils seront (peut être) convaincu par la préf ??

[Lecat]

Ou alors le contrôle de légalité laisse passer parce qu'il est débordé... même si la délibération est franchement peu légale.

[aloneinthedarkaline]

N'as tu pas moyen de demander une note juridique à l'AMF, nous quand ça déborde trop c'est ce qu'on fait

[mams]

Bonne idée !
Merci !

[cmoa]

1) création d une association artificielle avec pour statut l entraide aux niveaux des travaux, du bricolage, ect..
2) convention de mise a disposition de l agent avec l association ,délibération du cm
3) l association devra rembourser ce que coûtés l agent , mais comme elle aura recu une subvention équivalente...

les bénéficiaires devront adhérer a l association

Qui en pensez vous?

[Lecat]

Que les élus ne résisteront pas à mettre leur nez dans la conduite de l'association, avec le risque qu'un juge la requalifie en service communal de fait.

[cmoa]

bonjour
et sans les eluS dans l'association çà marche ou pas?

[Lecat]

A priori oui, mais alors :
-- Les élus seront-ils satisfaits de n'avoir pas la main sur l'association ? Et alors qui pour composer son bureau ?
-- Comment expliquer que l'agent ne soit pas directement employé par l'association, s'agissant qui plus d'un emploi aidé ?