Bonjour,
Nous avons une Déclaration Préalable pour la construction d'un mur de soutènement (la Commune a exigé le dépôt d'un dossier même si ce n'est pas obligatoire pour ce type de projet...). Le mur de soutènement est implanté en limite d'emprise publique. Je voudrais savoir, à cause de son implantation, si le mur est considéré comme une clôture et doit donc respecter la réglementation du PLU applicable aux clôtures?
Je vous remercie pour vos réponses.
A.W
Mur de soutènement = clôture?
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Mur de soutènement = clôture?
est-ce bien sérieux ???
l'érection du mur est-elle consécutive à un remblai récent ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Mur de soutènement = clôture?
Bonjour,
Oui malheureusement c'est sérieux...
Effectivement il y a bien eu un remblai récent sur la parcelle.
Oui malheureusement c'est sérieux...
Effectivement il y a bien eu un remblai récent sur la parcelle.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3867
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Mur de soutènement = clôture?
si le mur de soutènement a pour objet de maintenir un remblai, vous pourriez considérer qu'en regard des règles d'urbanisme les régissant, il est une cloture puisque les hauteurs de cloture s'apprécie en regard du terrain naturel, avant travaux.
tout dépend de la justification de vos règles dans le rapport de présentation.
tout dépend de la justification de vos règles dans le rapport de présentation.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser