conversion de concession

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
Le sujet de la conversion d'une concession funéraire a déjà été abordé. Mais ma question aujourd'hui porte sur la nouvelle date d'expiration.
Voici mon cas : concession 30 ans acquise en 1990. Il reste 4 ans. La concessionnaire a 81 ans. Elle souhaite s'occuper de tout avant son décès. Comme elle ne peut pas renouveler pour 30 ans 4 ans avant, je lui ai dit qu'elle pouvait éventuellement la convertir en 50 ans. Dans ce cas, la nouvelle durée (50 ans) court à partir de quand ? Car si la date de départ de la concession reste la même (1990), ce n'est pas très intéressant pour la dame car la concession prendrait fin en 2040. Est ce que quand on arrive en fin de durée, on ne peut pas faire courir la nouvelle durée de concession (50 ans) à la date de la conversion ? Si elle fait la conversion en 2016, est ce qu'on peut faire courir la durée jusqu'en 2066 ?

Merci par avance pour vos éclaircissements

[aloneinthedarkaline]

Alors d'après ce que je comprends de la chose et le meilleur support pour y trouver une logique que j'ai pu dénicher est le suivant : -http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conversion
Pour moi tu rembourses 4 ans au tarif d'il y a 26 ans (youpi le passage à l'euro) et tu le soustrait du tarif actuel pour 50 ans. Donc elle prolonge de 46 ans. Bien entendu tu nous comptes tout ça en jours pas en années sinon c'est moins drôle.

Puis si tu peux nous mettre ta feuille de calculs (n'oublie pas les années bissectiles) histoire qu'on s'amuse aussi...

J'ai passé une demie-journée sur le sujet il y a quelques temps (à la maison, au boulot pas le temps)

Bon courage mais c'est faisable

[Emmanuelle1977]

Oh là là, je ne pensais pas faire si compliqué !!
J'ai donc bien compris que si elle renouvelle d'ici la fin de l'année, on prolonge la durée de sa concession de 46 ans.
Par contre, je pensais calculer les 4 années à déduire sur la base du tarif actuel d'une concession trentenaire. Car sinon, si on prend le montant de l'époque, celui-ci est en francs !
Et je ne comprends pas comment on calcule le prorata en jours ???

[David44]

La conversion qui est l'allongement de la durée de la concession est subordonnée à l'existence (pour vous) de concession cinquantenaire.
Ce qui veut dire que la concession trentenaire achetée en 1990 peut-être convertit en cinquantenaire et donc arriver à échéance en 2040 au lieu de 2020.
Le fait de rembourser 4 ans pour repartir pour 50ans s'apparente plus à une rétrocession et une vente. Mais pour cela il faut qu'il n'y ai pas de corps dans cette concession.

[Emmanuelle1977]

Est ce que tout le monde ici prend comme tarif de base le tarif d'achat de la concession à l'époque pour calculer le remboursement des années ?

[David44]

Si c'est une rétrocession, le remboursement est au choix de la commune. Elle peut même prévoir de ne rien rembourser.
Pour une conversion : Somme correspondant aux 4 ans restant: A=(prix d'achat de la concession X 4)/30
Prix de la conversion = prix de la concession (nouvelle durée) au jour de la demande de conversion - A

[Emmanuelle1977]

Merci David, et la nouvelle durée part de quand ? De la date de demande de conversion ?
par exemple si la concession expirait en novembre 2020. En décembre 2016 par exemple on allonge la durée à 50 ans. comme on déduit les 4 années remboursées à la concessionnaire, la nouvelle durée de la concession part de décembre 2016 donc la nouvelle date d'expiration serait décembre 2066 ?

[David44]

pour te répondre, il faut me dire si vous faites une conversion ou un rétrocession avec nouvel achat

[aghui]

Décidemment, ...j'arrêterais jamais de me tirer les cheveux là-dessus je crois :/


David dis moi, une conversion, on peut la faire à n'importe quel moment, ou uniquement dans les 5 ans précédant le renouvellement ? en fait, dans ce cas, une conversion, c'est jamais qu'un renouvellement avec une modification de la durée nan ?
Je vais devenir folle à chercher une logique à tout ça, ça me tue.

Parce que, avec le calcul que tu donnes, au final ça nous amène où ?

Mettons la concession de 15 ans établie en 2000 donc à échéance en 2015
en 2010 je fais une conversion pour 30 ans.
la nouvelle échéance c'est quoi ? 2015+30 ou 2010+30 ?
De ce que je comprend du calcul (on retire les 5 ans restant de la somme totale des 30 ans à venir) ce serait 2010+30.
Mais où est la logique ??!
Convertir ma 15 ans en 30 ans, pour moi, je comprenais "j'ai acheté pour 15 ans en 2000 mais en fait j'aurais mieux fait d'acheter pour 30 ans, donc je convertis. Paf. Je passe en 30 ans, soit une échéance à 2000+30 au lieu de 2000+15"
Je comprend pas la logique du calcul et où il mène précisément.

Help

Aghui', j'aime pô les chiffres je vous ai déjà dit

[David44]

La conversion on peut la faire quand on veut.
Dans l'exemple, c'est 2000+30.

[aghui]

Hummm....au final en fait ta conversion elle te revient plus cher que si tu te contentais de renouveler à l'échéance pour une durée plus longue
je comprend pas la logique, pourtant elle doit bien exister quelque part

Aghiu', n'a pus de cheveux ayé

[aloneinthedarkaline]

la logique à mon avis que si que t'es mort et que tu penses que tes ayants droits ne voudront pas renouveler la concession, tu es rassuré d'être exhumé un peu plus tard...

[perpette]

... la solution = la crémation !...

[aghui]

la crémation ?....Pasque tu crois qu'ils vont pas me trouver le moyen de converser ITOU les cases de columbarium ?! (ouhe je sais, tu pensais sans doutes à la dispersion mais quand même...)*
Soit dit en passant moi je m'en sors pas.
Soit j'ai un +30 ans à la date d'achat et auquel cas je paie une fortune plus cher que si j'avais acheté une 30 ans à la base ou simplement attendu le renouvellement (et quid du renouvellement à N-5ans accordé dans le cas d'une inhumation, là on peut renouveler pour une durée plus longue et on fait pas payer aussi cher ..)
Soit j'ai un +30 à la date de conversion et je me retrouver avec une concession avec une durée bâtarde qui existe même pas dans la loi.

Qui a pondu ce foutu texte sur les conversions, trouvez le moi qu'il m'explique punaise !!!


Aghui', va aller secouer ses contacts avocats.