accident de travail
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accident de travail
suite à un accident de travail, j'ai été arrêtée une semaine. Dois-je passée une visite médicale avec le médecin de la médecine du travail avant la reprise de mon travail, sachant que mon médecin m'a prescrit dix séances de kiné non terminées ?
Les visites médicales de reprise ne sont pas obligatoires après un arrêt maladie, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou après un congé maternité, dans la fonction publique territoriale, contrairement au secteur privé et au secteur hospitalier.
[important]En effet la loi 2007-209 du 19 février 2007 , dans son chapître IV « dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité, et à la médecine préventive», article 48 stipule:[fin important]
«Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents; A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique dont la fréquence est fixée par décret en conseil d'état».
En pratique de nombreux établissements qui relèvent de la fonction publique territoriale demandent malgré tout des visites de reprise pour des salariés qui ont été en arrêt pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle, ou congé maternité.
Concernant la fréquence des examens médicaux périodiques:
Il semblerait que le décret auquel il est fait allusion dans la loi n'ait pas encore été publié.
En effet les agents de la fonction publique territoriale, en pratique, continuent à bénéficier d'examens médicaux de périodicité annuelle, qu'ils soient ou non en surveillance médicale renforcée.
Mise à jour 24 Avril 2007
[important]En effet la loi 2007-209 du 19 février 2007 , dans son chapître IV « dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité, et à la médecine préventive», article 48 stipule:[fin important]
«Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents; A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique dont la fréquence est fixée par décret en conseil d'état».
En pratique de nombreux établissements qui relèvent de la fonction publique territoriale demandent malgré tout des visites de reprise pour des salariés qui ont été en arrêt pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle, ou congé maternité.
Concernant la fréquence des examens médicaux périodiques:
Il semblerait que le décret auquel il est fait allusion dans la loi n'ait pas encore été publié.
En effet les agents de la fonction publique territoriale, en pratique, continuent à bénéficier d'examens médicaux de périodicité annuelle, qu'ils soient ou non en surveillance médicale renforcée.
Mise à jour 24 Avril 2007
Bonjour je viens de lire votre réponse et vous remercie de m'avoir donné toutes ces précisions. En fait j'ai téléphoné à la secrétaire de l'éts où je travaille qui m'a conseillé de revoir juste mon médecin traitant. Cependant, vos informations sont très utiles et je vais les communiquer à mes collègues. Encore merci.