REGISTRE DES DÉCÉS

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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CHRISTINA69
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 23 févr. 2017 13:58

REGISTRE DES DÉCÉS

Message par CHRISTINA69 »

J'ai enregistré un acte de décès sur mon registre aujourd'hui, sauf que ce n'était pas ma collectivité qui était concernée.
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour annuler cet acte dans le registre.

Merci pour vos réponses
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: REGISTRE DES DÉCÉS

Message par David44 »

Si ton acte est signé, il faut prendre contact avec le parquet dont tu dépends.
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