Bonjour à tous,
Je fais remonter cette question parce que la personne n'a pas eu la réponse et j'ai la même question...
Quil est le Maire qui appose sa signature et donne son avis?
Dans mon cas,
Mme Truc (mère) habite la commune X.
Le CCAS de la commune X m'envoie le dossier pour la fille de Mme TRUC qui habite dans ma commune Y
Est-ce le Maire de ma commune Y qui donne son avis et signe?
D'avance merci
Obligation alimentaire
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Obligation alimentaire
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 19 oct. 2017 15:20, modifié 2 fois.
Raison : Remontée d'un sujet vieux de 9 ans. Autre question => nouveau sujet.
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ERIKACOTEDOPALE
- Messages : 8
- Enregistré le : sam. 8 avr. 2023 10:51
Re: Obligation alimentaire
Bonjour,
Avez vous eu réponse à cette question ? car je me retrouve dans le même cas que vous et cela me serait bien utile de le savoir.
Merci d'avance
ERIKA
Avez vous eu réponse à cette question ? car je me retrouve dans le même cas que vous et cela me serait bien utile de le savoir.
Merci d'avance
ERIKA
Re: Obligation alimentaire
Bonjour,
Déjà en 2017, je signalai que c'était la remontée d'un sujet de 2008.