Bonjour,
je souhaiterais savoir si une collectivité peut fermer une structure (Halte 12 places) une 1/2 journée pour la raison qu'un seul enfant est inscrit. Et le personnel travaillant en temps normal à ces heures serait mis d'office en congé. Légalement est ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses.
FERMETURE DUNE STRUCTURE POUR EFFECTIF REDUIT
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Re: FERMETURE DUNE STRUCTURE POUR EFFECTIF REDUIT
Modifié en dernier par webmestre le dim. 15 oct. 2017 10:38, modifié 1 fois.
Raison : Copié/collé.
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