Bonjour,
Pourriez vous me dire si un garage, construction nouvelle, en zone U (PLU) de 40m² passe en PC ou DP ?
Cordialement.
Garage en zone U
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Re: Garage en zone U
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS),
cela nécessite donc un PC (construction nouvelle de + 20 m², indépendante de tout aute batiment).
construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS),
cela nécessite donc un PC (construction nouvelle de + 20 m², indépendante de tout aute batiment).
Re: Garage en zone U
Bonjour,
Merci pour cette réponse cela confirme ce que je pensais.
Cdlt
Merci pour cette réponse cela confirme ce que je pensais.
Cdlt