Bonjour,
J'ai un agent qui est stagiaire fonctionnaire dans une commune X pendant un an. Il sera titularisé à compter du 1er mai 2018.
Est ce que notre commune Y, il a droit de demander à être titularisé à compter du 1er mai 2018 (actuellement il est contractuel).
Merci de vos réponses
Titularisation
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Titularisation
Bonjour,
Non il n'y a pas d'obligation, je suis moi-même titulaire sur une commune et contractuelle sur une autre. La question est plutôt de savoir s'il occupe un emploi permanent sur votre commune, dans ce cas, il pourrait demander à devenir titulaire sans pour autant que votre commune accède à sa requête.
Cordialement,
Non il n'y a pas d'obligation, je suis moi-même titulaire sur une commune et contractuelle sur une autre. La question est plutôt de savoir s'il occupe un emploi permanent sur votre commune, dans ce cas, il pourrait demander à devenir titulaire sans pour autant que votre commune accède à sa requête.
Cordialement,
-
poustachette
- Messages : 69
- Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09
Re: Titularisation
Merci de votre réponse 
Il est à 8h00 dans la commune X ou il est actuellement stagiaire. Et 18h00 dans notre commune. La commune veut bien le titulariser, juste savoir si on avait le droit 
Question indiscrète, pourquoi n'êtes vous pas titulaire sur l'autre commune?
Il est à 8h00 dans la commune X ou il est actuellement stagiaire. Et 18h00 dans notre commune. La commune veut bien le titulariser, juste savoir si on avait le droit Question indiscrète, pourquoi n'êtes vous pas titulaire sur l'autre commune?
Re: Titularisation
Je ne suis pas titulaire sur l'autre commune parce que je suis recrutée pour tenir une agence postale communale. Il est plus facile de mettre fin à mon contrat si demain La Poste décide de pas renouveler la convention avec la Mairie qu'en étant étant titulaire du poste.
Vous avez bien évidemment la possibilité de titulariser votre agent si c'est ce que la Commune souhaite.
Cordialement,
Vous avez bien évidemment la possibilité de titulariser votre agent si c'est ce que la Commune souhaite.
Cordialement,
-
poustachette
- Messages : 69
- Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09
Re: Titularisation
Merci de votre réponse 