Bonjour,
Quelqu'un connaît-il le délai moyen pour que le TA se prononce suite au dépôt d'une requête, sachant que la clôture d'instruction est faite depuis début septembre ? Merci
DELAI TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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Re: DELAI TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Bonjour
requête au TA en février 17. Reçu notification jugement début septembre 17 (pas de résultat avant).
Cordialement
requête au TA en février 17. Reçu notification jugement début septembre 17 (pas de résultat avant).
Cordialement
Re: DELAI TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Bonjour,
Tout dépendra du TA et de la nature de la requête.
Le TA de Lille est relativement rapide (entre 6 mois et un an) contrairement à d'autres qui mettent en moyenne 15 mois.
Le seul délai imposé en matière RH concerne les référés.
Cdlt
N
Tout dépendra du TA et de la nature de la requête.
Le TA de Lille est relativement rapide (entre 6 mois et un an) contrairement à d'autres qui mettent en moyenne 15 mois.
Le seul délai imposé en matière RH concerne les référés.
Cdlt
N
Re: DELAI TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Merci de ces informations. Cdt
Re: DELAI TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Bjr, le délai dépend de la nature de la requête
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwi ... inistratif
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