Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Bonjour,
Quelques questions pour la mise en place du RIFSEEP. Dans la commune, nous n'avions aucune indemnité avant cela juste notre salaire de base.
Les contractuels y ont ils droit?
Si un contractuel y a droit est ce que les autres agents (fonctionnaires et contractuels) doivent l'avoir également?
Comment se calcule le RIFSEEP? Un montant minimum...?
Qu'y a t-il à savoir de plus?
Merci par avance de vos réponses
Alors, quatre choses :
- Levons tout malentendu : si vous n'aviez pas de régime indemnitaire auparavant, l'existence du RIFSEEP n'oblige pas non plus à ce que vous en ayez dorénavant. Ça reste un choix de l'organe délibérant.
- Il est parfaitement possible de prévoir que les contractuels bénéficient d'un régime indemnitaire, s'il est mis en place dans la collectivité ou l'établissement pour les fonctionnaires.
- Le régime indemnitaire peut être limité à certains emplois, l'organe délibérant n'a pas d'obligation d'en verser à tous les agents.
- Il n'y a pas pas montant minimum dans la fonction publique territoriale. Il y a en revanche des plafonds (qui sont inatteignables dans la très grande majorité des collectivités, mais passons...).
Je te remercie de ta réponse
En effet, ce n'est pas obligatoire, je souhaiterais soumettre l'idée et seul le CM prendra la décision.
L'idée serait que le contractuel y est droit mais pas les fonctionnaires (nous en avons deux mais de gros problèmes avec eux...).
Ou est ce que je peux trouver les plafonds?
Le contractuel est-il sur un poste unique ?
C'est important, parce qu'on peut imaginer que soit voté un régime indemnitaire pour seulement un emploi particulier dans la collectivité (par exemple l'emploi du secrétaire général), mais pas du tout pour, par exemple, un adjoint technique sur trois. L'organe délibérant ne peut voter qu'en visant des emplois, pas des personnes.
Alors le contractuel est adjoint administratif. Les autres agents fonctionnaires sont adjoints techniques (cantonnier et femme de ménage).
Donc le Cm devra voter pour le poste d'AA si j'ai bien compris
Je vous remercie pour le lien je vais aller voir sa
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