Autorisation d'absence
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Autorisation d'absence
Les journées du maire ou d'ancienneté, vous les considérez comme des congés ou des autorisations d'absence?
Re: Autorisation d'absence
En principe, comme rien 
: elles n'ont pas d'existence légale possible.
Autrement, elles sont en général considérées comme des congés, puisque contrairement aux autorisations d'absence elles ne sont pas vraiment données en fonction des nécessités de service, et en outre s'appliquent à tout le monde. Mais pour un dispositif extralégal, on peut de toute façon tout imaginer.
: elles n'ont pas d'existence légale possible.Autrement, elles sont en général considérées comme des congés, puisque contrairement aux autorisations d'absence elles ne sont pas vraiment données en fonction des nécessités de service, et en outre s'appliquent à tout le monde. Mais pour un dispositif extralégal, on peut de toute façon tout imaginer.
Re: Autorisation d'absence
Bonjour,
Si ces congés supplémentaires ont été accordés ou maintenus avant le 01.01.2002 en application de l'article 7-1 de la loi 84-53, il convient de se référer à la délibération qui les a mis en place pour déterminer leur nature.
Si ces congés n'ont pas été mis en place ou maintenus en application dudit article, meme analyse que celle de LECAT.
Cdlt
N
Si ces congés supplémentaires ont été accordés ou maintenus avant le 01.01.2002 en application de l'article 7-1 de la loi 84-53, il convient de se référer à la délibération qui les a mis en place pour déterminer leur nature.
Si ces congés n'ont pas été mis en place ou maintenus en application dudit article, meme analyse que celle de LECAT.
Cdlt
N