Diminution du temps de travail imposé

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Ettolrac56
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 5 oct. 2017 09:00

Diminution du temps de travail imposé

Message par Ettolrac56 »

Bonjour, je suis contractuelle depuis 4 ans, infirmière en Ehpad, à temps complet. J'ai tenté déjà le concours par 2 fois mais sans succès pour le moment...
Ma direction m'a informée que mon temps de travail ainsi que celui de mes 2 collègues serait probablement diminué l'année prochaine suite à la visite de l'ARS qui estime que nous sommes en sur effectif, ce qui n'est évidemment pas le cas... Mon contrat se termine fin décembre et doit être reconduit à nouveau pour l'année prochaine.
Pourriez-vous m'aider à savoir quels sont mes droits ? J'ai regardé quelques textes qui disent que la diminution du temps de travail hebdomadaire ne doit pas être inférieure à 10%. Je vous avoue que passer à du temps partiel à 70% ne m'intéresse pas du tout dans ma situation actuelle, 90% serait le grand maximum que je pourrais accepter...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Très bonne journée à vous
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Diminution du temps de travail imposé

Message par Lecat »

Si vous êtes en contrat à durée déterminée, vous n'avez malheureusement aucun droit à un renouvellement de contrat sur la même durée de travail hebdomadaire que précédemment.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Diminution du temps de travail imposé

Message par ninon »

Bonjour,

Lorsque la diminution du temps de travail s'effectue au moment du renouvellement, le mieux que vous pouvez obtenir c'est le droit au chomage car le refus du nouveau contrat sera considéré comme une perte involontaire d'emploi.

Si la diminution s'effectue en cours de contrat, vous avez le droit à un reclassement (rechercher un poste équivalent! ce qui sera difficile compte tenu de la spécificité de votre métier et des remarques de l'ARS). si le reclassement s'avère impossible, un licenciement aura lieu (donc indemnité de licenciement + chomage).

Restant disponible

N
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