IEMP suite abrogration

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.



ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !




Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

IEMP suite abrogration

Message par providence63 »

Bonjour,

Suite à l'abrogation de l'IEMP( Décret 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d'une indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil) qu'avez vous fait dans vos collectivités ?

Ma collectivité n'est pas encore passée au RIFSEEP, aussi, dans cette attente, pour mes nouveaux recrutements, puis je toujours attribuer de l'IEMP ???

MERCI pour vos expériences.
Cricricb
Messages : 30
Enregistré le : mer. 9 avr. 2008 18:16

Re: IEMP suite abrogration

Message par Cricricb »

bonjour
nous sommes dans le meme cas, nous n'avons pas encore établi le RIFSEEP, nous avons encore tous des IAT et IEMP.
bonne réception
cricricb
providence63
Messages : 75
Enregistré le : mar. 18 avr. 2017 17:58

Re: IEMP suite abrogration

Message par providence63 »

ok mais sommes nous dans la légalité en donnant à de nouveaux arrivants de l'IEMP et de l'IAT ???
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: IEMP suite abrogration

Message par GHM »

Oui et Non puisque ces primes ont été supprimées et remplacées par le RIFSEEP, mais que transitoirement on peut continuer à utiliser les anciennes primes; de toute façon vous allez forcément devoir passer du régime des primes antérieures au RIFSEEP tôt ou tard. Le problème se règlera de lui-même à ce moment là.
Répondre