imprecisions limites du zonage du PLU

[ladenree]

quant à la mise en ligne des données vectorisées des bénéficiaires de servitudes, il y a peu de doute : elle sera obligatoire très rapidement, notamment parce que la directive Inspire ne vise pas seulement les servitudes d'urbanisme !

Chouette, je n'aurai plus de servitudes de télécomunications qui passent sous les maisons sur le plan mais bien dans le trottoir (dans la réalité)...
Dans le cas précis, le BE ayant élaboré le PLU me dit que c'est certainement une erreur de calage tel que l'a communiqué le gestionnaire.
Le gestionnaire fait le mort...
Mais à quoi sert donc la consultation des PPA ???

La directive inspire, parlent-elle de PLU "numérisé" ou "vectorisé" ?

[Emmanuel Wormser]

elle ne parle pas de PLU... elle parle de données géographiques détenues par les autorités publiques... donc, au sens de la CJUE, y compris les données détenues par des organismes aux sont confiées des missions de service public avec des prérogatives de puissance publique

plein d'infos récap là : http://cnig.gouv.fr/?page_id=8991

[ladenree]

Autant pour moi, j'aurai du vous demander si la directive Inspire parle de documents "numérisés" ou "vectorisé"...

a priori, elle parle de système de coordonnées, donc des versions "vectorisées" devraient y être versées...Cela serait une vrai bonne nouvelle si les administrations y jouent le jeu....

[Emmanuel Wormser]

bah... comme d'habitude en la matière, les administrations -de tout niveau- attendront patiemment que la commission européenne engage un recours devant la CJUE pour commencer à bouger sérieusement les lignes.

[Supermono]

Dans le cas des docs d'urbanisme, l'application d'Inspire "via" le CNIG s’intéresse au final uniquement aux données SIG du document lui-même, et se fiche du "référentiel" utilisé et de la qualité de calage sur ce fond ... sauf bien entendu pour la limite communale.

Les problématiques de mise en œuvre d'Inspire sont donc d'une toute autre nature que celles évoquées au début du sujet.
Le document de prescriptions du CNIG est d'ailleurs très clair : "Les documents graphiques édités pour l'occasion n'auront pas de caractère opposable et serviront avant tout de contrôle vis à vis de la prestation".

Je suis quand même surpris de voir évoquer ici du "fichier dwg" et le fait de "vectoriser". j'ai l'impression de retourner 10 ans en arrière .
Hors d'une (re)saisie complète sous SIG, en veillant à la cohérence des géoréférencements, point de salut.

[Emmanuel Wormser]

Je suis quand même surpris de voir évoquer ici du "fichier dwg" et le fait de "vectoriser". j'ai l'impression de retourner 10 ans en arrière .

oh que oui, mais combien de PLU réalisés par des reprises sur papier calque du POS antérieur

Hors d'une (re)saisie complète sous SIG, en veillant à la cohérence des géoréférencements, point de salut.

avec sans doute enquête publique et délibération d'approbation pour s'assurer que le document opposé est ... celui qui a été approuvé : des écarts sur le calage de fond peuvent parfois avoir des effets surprenants sur les délimitations de zones !