Bonjour,
Un pétitionnaire a une construction en zone naturelle à usage artisanale qu' il souhaite agrandir.
L' article L151-12 dispose que dans "les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site (...)".
Le PLU ( approuvé il y a 1 an) autorise la réfection et l'adaptation des construction existantes ainsi que les extensions des constructions à usage d'habitation ( avec une limitation de hauteur, de m² etc..).
Je ne sais pas comment interpréter la notion d'adaptation que je ne retrouve pas dans le code, code qui ne semble autoriser que les extensions des constructions à usage d'habitation.
Quid dans les autres cas ?
merci par avance pour votre aide,
agrandissement de construction en zone N
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: agrandissement de construction en zone N
Bonjour,
Pour ma part, à la stricte lecture du PLU, je n'autoriserai pas l'extension.
L'ecrit du PLU est claire; il exprime clairement pour quelle destination l'extension est autorisée (l'habitation).
Pour moi, la notion "d'adaptation" n'entre pas en considération dans le cadre d'une extension puisque justement, qques mots plus loin, le PLU parle des extensions qui sont autorisées.
On peut donc penser que pour le PLU, puisqu'il les cites de manière différenciée, l'extension n'est pas une adaptation.
D'ailleurs, en raisonnant par l'absurde, si le terme "adaptation" pouvais signifier "extension", alors pourquoi avoir écrit que les extensions de l'habitation était possible ??
Pour ma part, à la stricte lecture du PLU, je n'autoriserai pas l'extension.
L'ecrit du PLU est claire; il exprime clairement pour quelle destination l'extension est autorisée (l'habitation).
Pour moi, la notion "d'adaptation" n'entre pas en considération dans le cadre d'une extension puisque justement, qques mots plus loin, le PLU parle des extensions qui sont autorisées.
On peut donc penser que pour le PLU, puisqu'il les cites de manière différenciée, l'extension n'est pas une adaptation.
D'ailleurs, en raisonnant par l'absurde, si le terme "adaptation" pouvais signifier "extension", alors pourquoi avoir écrit que les extensions de l'habitation était possible ??
Re: agrandissement de construction en zone N
j'ai bien compris que c'était deux choses différentes.
Je sais pas pour autant ce qu'on met dans adaptation .
Ce qui m'interpelle c'est le code repris par le PLU ne permet que les extensions des constructions à usage d'habitation.
Je sais pas pour autant ce qu'on met dans adaptation .
Ce qui m'interpelle c'est le code repris par le PLU ne permet que les extensions des constructions à usage d'habitation.
Re: agrandissement de construction en zone N
Sans définition dans le PLU j'ai bien peur que vous ayez du mal à définir la notion "d'adaptation"...Un peu comme la notion "d'amélioration" (sans définition) des constructions existantes, que l'on peut rencontrer également. Qui engage des travaux pour ne pas améliorer une construction existante ? (sans aucun sous-entendu concernant la qualité architecturale... 
).
Concernant la légalité de cette disposition vis-à-vis du code, je n'ai pas d'éléments sur ce point.
).Concernant la légalité de cette disposition vis-à-vis du code, je n'ai pas d'éléments sur ce point.