Article 6 des documents d'urbanisme : implantation par rapport aux voies

[jd4064]

Bonjour,

J'aurai besoin d'avoir votre opinion, sinon votre aide pour le cas suivant.

J'ai un projet de construction d'une maison sur un terrain dont 2 côtés sont bordés par une voie.

Un des côtés permet d’accéder à la voie.

L'implantation me gène car c'est une maison en L avec le bas du L, le garage, qui jouxte la limite séparative sur une longueur de 11 mètres et l'ensemble de la maison qui est à 3 mètres de la voie.

Mon article AU6 indique qu'en bordure de voie, toute construction doit être implantée en limite ou à 5 mètres.

Le garage en limite ne pose pas de problème car il respecte le PLU mais la maison pour ma part ne le respecte pas.

Qu'en pensez vous ?

Merci par avance, pour tout article, jurisprudence qui permet ou interdit ce type d'implantation.

[Muscardin]

J'ai du mal à visualiser votre cas, mais pour moi, si le garage jouxte la maison et que la maison ne fait pas de débord par rapport au garage, alors l'ensemble de la construction est bien en limite (Je me base sur le fait que la base du L est en limite). Mais je ne vois pas le souci par rapport à la seconde voie. D'ailleurs vous ne dites pas si les voies encadrent la parcelle ou sont en L.

En bref, je pense que quelques éléments supplémentaires de votre part sont nécessaires pour bénéficier d'une réponse plus appropriée...

[jd4064]

Bonjour Muscardin,

Merci pour votre réponse et effectivement mon message a pu ne pas être très compréhensible.

Donc oui, 2 côtés du lot jouxtent une voie et les 2 autres côtés du lots jouxtent d'autres lots.

Le garage est implanté en limite du lot et en limite de voie. Le reste de la maison qui est accolé au garage et perpendiculaire se trouve à 3 m de la même limite sur laquelle est implantée le garage.

Mais comme la règle indique en limite ou à 5 mètres, est-ce bon ?

J'espère avoir été plus clair.

Merci par avance.

[Muscardin]

Et si on essayait avec nord sud est ouest ?
Genre, les voies sont en limites nord et est du lot, la base du L est implantée contre la limite nord etc etc ? Sinon essayez de mettre un petit dessin...

[Ramsès II]

Bonjour,

Peut être que la formulation du problème devrait être :

La façade X d'un bâtiment en "L" ( L <-- X ) est constituée de deux lignes parallèles au bord de voie, (et d'une ligne perpendiculaire au bord de voie).
Une des lignes parallèles est confondue avec le bord de voie.
L'autre est en retrait de trois mètres de celui-ci.
Sachant que le bâtiment doit être implanté en bord de voie ou à 5 m de celui-ci, est ce que cette implantation respecte le PLU ?

Et bien mon opinion a priori, ce serait que non, puisqu'une partie du bâtiment ne respecte pas la règle.

Ensuite tout dépend de la rédaction précise de l'article, du pourquoi de la règle dans le rapport de présentation pour affiner l'interprétation.

[emer]

Si je comprends bien, la problématique est de savoir si vous faites une application de la règle en tous points du bâtiment ou si une partie du bâtiment respectant la règle suffit pour considérer que le projet respecte la règle dans son ensemble.
Je rejoins la position de Ramsès, à priori non, car il n'y a pas un respect de la règle en tous points du bâtiment. Même problématique qu'un recul vis-à-vis des limites séparatives (mettons 0m ou 3m), en plan ou en élévation d'ailleurs, où il suffirait qu'un (tout petit) bout de bâtiment soit en limite pour que le reste soit entre 0m et 3m...
Cependant, deux règles différentes (alignement et limites séparatives) pour deux objectifs différents. Je rejoins encore Ramsès : justification de la règle (voir l'aménagement global en zone AU) ?
Toujours un peu septique sur ce genre d'obligations (alignement ou retrait) qui ne poursuivent pas les mêmes objectifs à mon sens (front bâti de zone centre pour l'un (alignement), espace paysager/stationnement entre les constructions et l'emprise publique pour l'autre (retrait), plus adapté aux zones pavillonnaires).